Conditions d’utilisation des AI Tokens
Conditions d’utilisation des AI Tokens – En vigueur à compter du 23 octobre 2026
En utilisant les fonctionnalités d’intelligence artificielle (IA), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation des AI Tokens.
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation des fonctionnalités d’intelligence artificielle de la plateforme Frisbii au moyen des AI Tokens, qu’ils soient gratuits ou payants.
Elles complètent les Conditions générales de vente. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour tout ce qui concerne les AI Tokens.
2. DÉFINITION
Les AI Tokens constituent des unités de mesure de l’utilisation des fonctionnalités d’intelligence artificielle de Frisbii.
Ils ne constituent pas des crypto-actifs, ne sont pas enregistrés sur une blockchain et n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne constituent ni un moyen de paiement ni de la monnaie électronique.
Les AI Tokens peuvent uniquement être utilisés au sein de la plateforme Frisbii. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun transfert, échange ou remboursement.
3. ALLOCATION MENSUELLE ET EXPIRATION
Les AI Tokens sont mis à disposition sous la forme d’une allocation mensuelle, au début de chaque mois civil.
Les AI Tokens non utilisés expirent à la fin du mois concerné et ne sont pas reportés sur le mois suivant.
4. CONSOMMATION DES AI TOKENS
Le nombre d’AI Tokens consommés par action est indiqué dans le tableau de consommation des AI Tokens
Frisbii peut modifier ce barème sous réserve d’en informer les utilisateurs avec un préavis d’au moins un (1) mois avant sa date d’entrée en vigueur. Cette notification peut être effectuée sur la facture, par courrier électronique ou directement sur la plateforme.
Si vous n’acceptez pas le barème de consommation modifié, vous pouvez résilier votre formule payante d’AI Tokens en adressant une notification écrite, soit par courrier signé, soit par courrier électronique, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la notification de modification, auquel cas la formule payante d’AI Tokens prendra fin à l’expiration de la période mensuelle en cours.
La notification de résiliation doit être reçue par Frisbii dans ce délai de quinze (15) jours.
Toute modification du barème prend effet uniquement le premier jour d’un mois civil.
5. AI TOKENS GRATUITS
Des AI Tokens gratuits peuvent être proposés pour une durée limitée, précisée dans l’offre qui vous est communiquée.
Leur utilisation n’entraîne aucune obligation de souscrire un abonnement payant.
À l’expiration de cette période, l’allocation gratuite prend automatiquement fin, sauf si vous avez souscrit une formule payante.
6. ÉPUISEMENT DES AI TOKENS
Si vous consommez l’intégralité de vos AI Tokens au cours d’un mois, les fonctionnalités d’intelligence artificielle deviennent indisponibles jusqu’au mois suivant, sauf si vous choisissez de souscrire une formule payante ou de passer à une formule supérieure.
Aucun AI Token supplémentaire ne peut vous être facturé sans votre consentement exprès.
7. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Les contenus produits par les fonctionnalités d’intelligence artificielle sont générés automatiquement et peuvent comporter des erreurs.
Il vous appartient de les vérifier avant de vous y fier ou de les communiquer à des tiers.
Vous demeurez responsable des décisions que vous prenez sur la base de ces contenus.
Les dispositions relatives à la responsabilité prévues dans les Conditions générales de vente demeurent applicables.
8. DONNÉES
Les données des clients traitées dans le cadre des fonctionnalités d’intelligence artificielle sont traitées conformément à l’Accord de Traitement des Données.
Les fournisseurs tiers de services d’intelligence artificielle interviennent en qualité de sous-traitants ultérieurs, conformément à la liste figurant dans cet accord.
Les données des clients ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle de fournisseurs tiers.
9. UTILISATION CONFORME
Vous vous engagez à ne pas utiliser les fonctionnalités d’intelligence artificielle à des fins illicites ni à tenter de contourner les mécanismes de mesure de la consommation des AI Tokens.
10. MODIFICATION DES CONDITIONS
Frisbii peut modifier les présentes conditions sous réserve de respecter un préavis d’au moins trente (30) jours.
Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez cesser d’utiliser les fonctionnalités d’intelligence artificielle et, dans le cadre d’une formule payante, résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur desdites modifications.
11. LANGUE
Les présentes Conditions d’utilisation ont été initialement rédigées en anglais. La version française est fournie à titre de traduction. En cas de divergences ou de contradictions entre les différentes versions linguistiques, la version originale anglaise prévaut.