{"id":95560,"date":"2025-02-06T13:19:29","date_gmt":"2025-02-06T12:19:29","guid":{"rendered":"https:\/\/frisbii.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2026-04-29T13:18:16","modified_gmt":"2026-04-29T11:18:16","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/frisbii.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab CGV \u00bb) d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles la Frisbii Group ou l’une de ses entit\u00e9s (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab FRISBII \u00bb) accorde \u00e0 des clients professionnels (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s le \u00ab CLIENT \u00bb) (i) l’acc\u00e8s \u00e0 une plateforme SaaS de gestion des revenus r\u00e9currents, incluant le traitement des paiements, la facturation automatis\u00e9e et la gestion des abonnements, et (ii) toute prestation de services professionnels connexe, incluant mais sans s’y limiter les services d’impl\u00e9mentation, les services d’int\u00e9gration (onboarding), les services de configuration, les services de support, les services de maintenance, ou tout autre service professionnel acquis par le CLIENT, que ces services soient accessibles directement via la plateforme propri\u00e9taire de FRISBII ou via des applications, connecteurs ou int\u00e9grations mis \u00e0 disposition par des environnements ou places de march\u00e9 tiers, incluant mais sans s’y limiter les applications Salesforce AppExchange. Les CGV remplacent tout document ant\u00e9rieur ou contradictoire.<\/p>

Le CLIENT reconna\u00eet qu’il conclut le pr\u00e9sent contrat exclusivement dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>

Les CGV constituent le socle de la relation commerciale avec le Client et, conjointement avec le Bon de Commande, la commande en ligne, le flux d’abonnement ou l’inscription en autonome effectu\u00e9e par le CLIENT via la plateforme FRISBII (y compris les offres \u00ab Pay-only \u00bb ou \u00ab Billing \u00bb), forment le contrat liant les parties, \u00e0 l’exclusion de tout autre document, brochure, catalogue ou photographie de produit, lesquels sont fournis \u00e0 titre purement informatif.<\/p>

Elles pr\u00e9cisent notamment les conditions relatives \u00e0 la commande, au paiement, \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la gestion de toute difficult\u00e9 li\u00e9e aux Services command\u00e9s par le CLIENT.<\/p>

Conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations applicables, les CGV sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout CLIENT qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande aupr\u00e8s de FRISBII. Toute commande de Services implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions par le Client. Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande. Le choix et l’achat d’un Service rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du CLIENT.<\/p>

Les coordonn\u00e9es de FRISBII sont celles de l’entit\u00e9 FRISBII agissant en qualit\u00e9 de partie contractante au titre du Bon de Commande ou de l’inscription autonome applicable, telles qu’elles y sont pr\u00e9cis\u00e9es.<\/p>

Par courrier :<\/p>

  • Frisbii Denmark A\/S Kronprinsessegade 8B, 3. 1306 K\u00f8benhavn K Danemark<\/li>
  • Frisbii France SAS 1 chemin de Borie 34170 Castelnau-le-Lez France<\/li>
  • Frisbii Germany GmbH Mainzer Landstra\u00dfe 51 60329 Frankfurt am Main Allemagne<\/li>
  • Frisbii Media GmbH K\u00f6nigstra\u00dfe 4 87435 Kempten Allemagne Par e-mail :<\/li>
  • Support@Frisbii.com<\/li><\/ul>

    \u00a0<\/p>

    Conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations applicables, FRISBII se r\u00e9serve le droit de d\u00e9roger \u00e0 certaines dispositions des CGV sur la base de n\u00e9gociations men\u00e9es avec le CLIENT, par l’\u00e9tablissement de conditions particuli\u00e8res librement n\u00e9goci\u00e9es et sign\u00e9es par les Parties dans le Bon de Commande. En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions des CGV et celles du Bon de Commande, les dispositions du Bon de Commande pr\u00e9vaudront.<\/p>

    Le Client et FRISBII sont d\u00e9sign\u00e9s individuellement comme une \u00ab Partie \u00bb et collectivement comme les \u00ab Parties \u00bb.<\/p>

    La souscription ou l’utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des CGV.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

    \n\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    ARTICLE 1 : D\u00c9FINITIONS<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    \u00ab Compte<\/b> \u00bb d\u00e9signe le profil d’acc\u00e8s individuel cr\u00e9\u00e9 pour chaque Utilisateur Autoris\u00e9 \u00e0 l’issue du processus d’inscription, par lequel ledit Utilisateur Autoris\u00e9 acc\u00e8de au Logiciel et aux Services au moyen d’identifiants de connexion personnels et confidentiels.<\/p>

    \u00ab Affili\u00e9(s) <\/b>\u00bb d\u00e9signe toute entit\u00e9 qui, directement ou indirectement, contr\u00f4le, est contr\u00f4l\u00e9e par, ou se trouve sous le contr\u00f4le commun d’une partie. \u00ab Contr\u00f4le \u00bb, aux fins de la pr\u00e9sente d\u00e9finition, signifie la d\u00e9tention directe ou indirecte ou le contr\u00f4le de plus de 50 % des droits de vote de la partie concern\u00e9e.<\/p>

    \u00ab Contrat <\/b>\u00bb d\u00e9signe les CGV pour la fourniture de services ainsi que toutes pi\u00e8ces jointes, annexes, avenants ou documents soumis \u00e0 FRISBII en lien avec le Logiciel ou les Services et le Bon de Commande.<\/p>

    \u00ab \u00c9v\u00e9nement<\/b> \u00bb d\u00e9signe tout incident ou toute demande signal\u00e9(e) par le CLIENT en rapport avec le Logiciel et class\u00e9(e) soit comme un Bug, une Demande de Modification ou une Demande de Nouvelle Fonctionnalit\u00e9, tels que d\u00e9finis ci-apr\u00e8s :<\/p>

    • \u00ab Bug<\/strong> \u00bb d\u00e9signe un dysfonctionnement reproductible du Logiciel par lequel une fonctionnalit\u00e9 ne fonctionne pas substantiellement conform\u00e9ment \u00e0 la documentation applicable.<\/li>
    • \u00ab Demande de Modification<\/strong> \u00bb (Change Request) d\u00e9signe toute demande d’am\u00e9lioration, de modification ou d’optimisation d’une fonctionnalit\u00e9 existante du Logiciel.<\/li>
    • \u00ab Demande de Nouvelle Fonctionnalit\u00e9<\/strong> \u00bb (New Functionality Request) d\u00e9signe toute demande de cr\u00e9ation ou de d\u00e9veloppement d’une fonctionnalit\u00e9 ne faisant pas partie du Logiciel existant au moment de la demande.<\/li><\/ul>
      \u00a0<\/div>

      \u00ab Un \u00c9v\u00e9nement Urgent<\/b> \u00bb est d\u00e9fini comme<\/p>

      • Un bug bloquant<\/li>
      • Un \u00e9v\u00e9nement ayant un impact r\u00e9glementaire \u00e9lev\u00e9<\/li>
      • Un \u00e9v\u00e9nement \u00e0 faible d\u00e9tectabilit\u00e9<\/li>
      • Un \u00e9v\u00e9nement sans contournement possible<\/li>
      • Un \u00e9v\u00e9nement compromettant la s\u00e9curit\u00e9<\/li><\/ul>
        \u00a0<\/div>

        \u00ab Un \u00c9v\u00e9nement Non Bloquant<\/b> \u00bb d\u00e9signe tout incident permettant la poursuite de l’exploitation du Logiciel dans toutes ses fonctionnalit\u00e9s, m\u00eame si cela se fait au moyen d’une proc\u00e9dure inhabituelle mise en \u0153uvre par le CLIENT lui-m\u00eame.<\/p>

        \u00ab Utilisateurs Autoris\u00e9s<\/b> \u00bb d\u00e9signe (a) les employ\u00e9s de toute entit\u00e9 du CLIENT ou (b) les clients du CLIENT, pour lesquels le CLIENT fournit des services de traitement de dossiers de s\u00e9curit\u00e9 au moyen du Logiciel, (c) les prestataires de services tiers, sous-traitants ou fournisseurs du CLIENT agissant pour le compte et sous la responsabilit\u00e9 du CLIENT (y compris, sans limitation, les prestataires externes de facturation ou de comptabilit\u00e9), et (d) les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires comp\u00e9tentes dans la mesure o\u00f9 l’acc\u00e8s au Logiciel susmentionn\u00e9 est (ou sera) requis.<\/p>

        \u00ab CLIENT <\/b>\u00bb d\u00e9signe l’entit\u00e9 ayant command\u00e9 le Logiciel et les Services aupr\u00e8s du groupe Frisbii ou de l’un de ses Affili\u00e9s (\u00ab FRISBII \u00bb) ou d’un partenaire de distribution autoris\u00e9 de FRISBII par commande en ligne ou par signature du Contrat.<\/p>

        \u00ab Donn\u00e9es CLIENT<\/b> \u00bb d\u00e9signe les donn\u00e9es et informations \u00e9lectroniques soumises par ou pour le CLIENT aux fins des Services.<\/p>

        \u00ab RGPD<\/b> \u00bb d\u00e9signe le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (\u00ab R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es \u00bb ou \u00ab RGPD \u00bb), tel que modifi\u00e9, compl\u00e9t\u00e9 ou remplac\u00e9 de temps \u00e0 autre, y compris toute l\u00e9gislation d’application ou successorale applicable et toute orientation ou d\u00e9cision contraignante \u00e9mise par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le comp\u00e9tentes.<\/p>

        \u00ab Utilisateur Cl\u00e9<\/b> \u00bb (Key User) d\u00e9signe un repr\u00e9sentant du CLIENT d\u00e9sign\u00e9 comme point de contact principal entre FRISBII et le CLIENT pour les questions op\u00e9rationnelles et li\u00e9es au support. L’Utilisateur Cl\u00e9 doit \u00e0 tout moment \u00eatre qualifi\u00e9 d’Utilisateur Autoris\u00e9 au sens du Contrat. Tout Utilisateur Autoris\u00e9 peut contacter les services de support de FRISBII. L’Utilisateur Cl\u00e9 est responsable de la coordination des communications avec FRISBII, de la supervision des \u00e9changes li\u00e9s \u00e0 la validation et de la gestion des droits d’acc\u00e8s et des autorisations au sein de la plateforme.<\/p>

        \u00ab Bon de Commande<\/b> \u00bb d\u00e9signe tout bon de commande, cahier des charges, commande en ligne, devis ou tout autre Bon de Commande (le cas \u00e9ch\u00e9ant) mutuellement sign\u00e9 par les Parties ou accept\u00e9 par le CLIENT par le biais d’un processus de souscription autonome, attestant l’achat d’abonnements au Logiciel et\/ou de services professionnels et pr\u00e9cisant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la dur\u00e9e de l’abonnement, le p\u00e9rim\u00e8tre des services, le nombre d’Utilisateurs Autoris\u00e9s, les frais applicables, la p\u00e9riode de facturation et toute autre condition commerciale convenue entre les Parties. Chaque Bon de Commande, une fois mutuellement sign\u00e9, est r\u00e9gi par le Contrat et en fait partie int\u00e9grante, et est incorpor\u00e9 par la pr\u00e9sente r\u00e9f\u00e9rence. Lorsque le CLIENT souscrit au Logiciel par un processus d’inscription autonome (y compris, mais sans s’y limiter, Frisbii Billing ou Frisbii Payment Gateway) et qu’aucun Bon de Commande distinct n’est \u00e9mis, les conditions commerciales applicables \u2014 y compris le plan d’abonnement, la tarification, la fr\u00e9quence de facturation et le p\u00e9rim\u00e8tre des services \u2014 sont celles affich\u00e9es au CLIENT et accept\u00e9es par celui-ci lors du processus d’abonnement ou d’inscription en ligne. Dans ce cas, la premi\u00e8re facture \u00e9mise par FRISBII \u00e0 l’expiration de toute p\u00e9riode d’essai applicable vaut confirmation des conditions d’abonnement et, conjointement avec les conditions accept\u00e9es lors de l’inscription autonome, est r\u00e9put\u00e9e \u00e9quivalente \u00e0 un Bon de Commande aux fins du Contrat.<\/p>

        \u00ab Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b> \u00bb d\u00e9signe toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb) ; une personne physique identifiable est une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou \u00e0 un ou plusieurs facteurs propres \u00e0 l’identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne physique.<\/p>

        \u00ab Documentation Applicative <\/b>\u00bb d\u00e9signe la documentation lisible par l’\u00eatre humain sous forme \u00e9crite, les tutoriels vid\u00e9o destin\u00e9s aux Utilisateurs ainsi que tout autre mat\u00e9riel accessible par navigateur web sans utilisation d’outils de d\u00e9veloppement, fournis par FRISBII dans le cadre de la fourniture des Services.<\/p>

        \u00ab Release<\/b> \u00bb d\u00e9signe une mise \u00e0 jour programm\u00e9e du logiciel et de la documentation de release.<\/p>

        \u00ab Liste de Prix de Renouvellement <\/b>\u00bb d\u00e9signe la liste de prix \u00e9mise par FRISBII et en vigueur \u00e0 la date de renouvellement du Contrat, laquelle peut refl\u00e9ter des mises \u00e0 jour de la tarification, des offres ou de la description, du p\u00e9rim\u00e8tre et de la composition des modules et services disponibles de FRISBII, et qui s’applique \u00e0 la p\u00e9riode d’abonnement renouvel\u00e9e, sauf accord \u00e9crit contraire des Parties avant la date de renouvellement.<\/p>

        \u00ab Services<\/b> \u00bb d\u00e9signe les services que FRISBII s’engage \u00e0 fournir au titre du Contrat et qui sont command\u00e9s par le CLIENT, \u00e0 savoir l’acc\u00e8s au Logiciel, tout service de gestion et tout autre service sp\u00e9cifi\u00e9 dans le Contrat. Ces services incluent \u00e9galement tout service de support technique requis, ainsi que tout autre service fourni par FRISBII tel que d\u00e9fini dans le Bon de Commande. Pour lever toute ambigu\u00eft\u00e9, les Services n’incluent aucun service de formation ou de conseil et n’incluent en outre aucun autre service professionnel (d\u00e9veloppement sur mesure, projets d’int\u00e9gration, outils et similaires) sauf mention expresse dans un Bon de Commande ou un accord s\u00e9par\u00e9.<\/p>

        \u00ab Mat\u00e9riels FRISBII <\/b>\u00bb d\u00e9signe tout logiciel, programme, outil, syst\u00e8me, donn\u00e9e ou autre mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition du CLIENT par FRISBII dans le cadre de l’ex\u00e9cution des Services, y compris, mais sans s’y limiter, le Logiciel, la documentation, ainsi que toute information, tout mat\u00e9riel ou retour d’information fourni par le CLIENT \u00e0 FRISBII en rapport avec le Logiciel et la documentation.<\/p>

        \u00ab Solution<\/b> \u00bb ou \u00ab Logiciel \u00bb d\u00e9signe les programmes d’application logiciels d\u00e9velopp\u00e9s et\/ou mis \u00e0 disposition par FRISBII, y compris, mais sans s’y limiter, Frisbii Billing, Frisbii Media, Frisbii App for Salesforce et Frisbii Payment Gateway. Le p\u00e9rim\u00e8tre et les fonctionnalit\u00e9s du Logiciel comprennent, entre autres, la gestion des contrats, la facturation et l’int\u00e9gration aux prestataires de services de paiement, tels que d\u00e9crits plus en d\u00e9tail sur le site internet de FRISBII.<\/p>

        \u00ab Mises \u00e0 jour du Logiciel<\/b> \u00bb d\u00e9signe une release programm\u00e9e ult\u00e9rieure du Logiciel. Les Mises \u00e0 jour du Logiciel n’incluent aucune release, option, service ou programme que FRISBII met uniquement et exclusivement \u00e0 disposition sous une licence distincte.<\/p>

        \u00ab Solution de Contournement <\/b>\u00bb (Workaround Solution) d\u00e9signe toute proc\u00e9dure inhabituelle vous permettant d’utiliser l’int\u00e9gralit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s du Logiciel malgr\u00e9 un \u00c9v\u00e9nement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

        \n\t\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        ARTICLE 2 : OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Le Contrat a pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles FRISBII (i) accorde l’acc\u00e8s \u00e0 son Logiciel et (ii) fournit les Services d\u00e9crits aux pr\u00e9sentes et souscrits dans le Bon de Commande correspondant.<\/p>

        Les dispositions du Contrat s’appliquent \u00e0 chaque Bon de Commande et en font partie int\u00e9grante.<\/p>

        Les CGV, ainsi que les dispositions particuli\u00e8res stipul\u00e9es dans le Bon de Commande, sont r\u00e9put\u00e9es irr\u00e9vocablement accept\u00e9es par le CLIENT. FRISBII se r\u00e9serve le droit de modifier les CGV \u00e0 tout moment. Toute nouvelle version des CGV sera mise \u00e0 la disposition du CLIENT par le biais d’une mise \u00e0 jour en ligne et d’un pr\u00e9avis \u00e9crit d’au moins trente (30) jours avant l’entr\u00e9e en vigueur des CGV modifi\u00e9es. Si le CLIENT continue d’utiliser le Logiciel apr\u00e8s l’expiration de ce d\u00e9lai de pr\u00e9avis, le CLIENT sera r\u00e9put\u00e9 avoir irr\u00e9vocablement accept\u00e9 les CGV modifi\u00e9es.<\/p>

        Toutes les transactions commerciales entre FRISBII et le CLIENT sont donc r\u00e9gies par les conditions \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes, sauf lorsque des conditions particuli\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 librement n\u00e9goci\u00e9es et sign\u00e9es par les Parties dans le Bon de Commande.<\/p>

        Les Utilisateurs Autoris\u00e9s sont \u00e9galement soumis aux CGV.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

        \n\t\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        ARTICLE 3 : D\u00c9FINITION DES SERVICES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        FRISBII s’engage \u00e0 fournir les Services suivants au CLIENT tels que d\u00e9finis ci-apr\u00e8s.<\/p>

        3.1: Fourniture de l’acc\u00e8s au Logiciel et \u00e0 la Documentation<\/strong><\/p>

        Sous r\u00e9serve des CGV, pendant la dur\u00e9e du Contrat, FRISBII mettra en \u0153uvre des efforts commercialement raisonnables pour fournir l’acc\u00e8s au Logiciel au CLIENT et \u00e0 un nombre d’Utilisateurs Autoris\u00e9s d\u00e9fini dans le Bon de Commande. Le Logiciel et les Mat\u00e9riels FRISBII seront fournis en mode SaaS (Software as a Service) avec acc\u00e8s web, sous r\u00e9serve du respect par le CLIENT de ses obligations, notamment en ce qui concerne le paiement du co\u00fbt de connexion au web sans lequel aucun acc\u00e8s aux Services n’est possible.<\/p>

        Le CLIENT est responsable de l’utilisation du Logiciel par les Utilisateurs Autoris\u00e9s. Il lui appartient de s’assurer que les Utilisateurs Autoris\u00e9s respectent les conditions contractuelles d’acc\u00e8s au Logiciel et les termes de la licence.<\/p>

        Sous r\u00e9serve des CGV, pendant la dur\u00e9e du Contrat, FRISBII accorde par les pr\u00e9sentes au CLIENT et aux Utilisateurs Autoris\u00e9s une licence non exclusive, non cessible, non transf\u00e9rable, mondiale, limit\u00e9e et r\u00e9vocable pour acc\u00e9der au Logiciel et l’utiliser, uniquement \u00e0 des fins d’usage interne professionnel telles que pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes. Le CLIENT dispose uniquement des droits d’administration. Le CLIENT ne peut en aucune mani\u00e8re transf\u00e9rer le droit d’acc\u00e8s au Logiciel sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de FRISBII.<\/p>

        Avant la date d’activation du service, telle que sp\u00e9cifi\u00e9e dans le Bon de Commande, le CLIENT devra :<\/p>

        • soit effectuer lui-m\u00eame les t\u00e2ches de configuration n\u00e9cessaires ;<\/li>
        • soit confier leur ex\u00e9cution \u00e0 FRISBII, conform\u00e9ment aux dispositions du Bon de Commande. Dans ce cas, l’ex\u00e9cution de ces Services par FRISBII n\u00e9cessitera la transmission pr\u00e9alable par le CLIENT de toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires, telles que demand\u00e9es par FRISBII.<\/li><\/ul>
          \u00a0<\/div>

          Lorsque le CLIENT choisit de confier les t\u00e2ches de configuration \u00e0 FRISBII, le CLIENT reconna\u00eet que la capacit\u00e9 de FRISBII \u00e0 effectuer ces t\u00e2ches est strictement conditionn\u00e9e \u00e0 la fourniture en temps utile et compl\u00e8te de toutes les donn\u00e9es et informations n\u00e9cessaires par le CLIENT. Tout retard, d\u00e9faut ou transmission incompl\u00e8te de ces donn\u00e9es par le CLIENT ne constitue pas un manquement ou une faute imputable \u00e0 FRISBII et ne donne lieu \u00e0 aucune p\u00e9nalit\u00e9, responsabilit\u00e9 ou r\u00e9clamation \u00e0 l’encontre de FRISBII. Dans un tel cas, toute date d’activation ou tout jalon convenu sera automatiquement prolong\u00e9(e) d’une p\u00e9riode \u00e9gale au retard caus\u00e9 par le CLIENT, et FRISBII se r\u00e9serve le droit de facturer tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire ou temps consacr\u00e9 en raison de ce retard aux tarifs sp\u00e9cifi\u00e9s dans le Bon de Commande applicable.<\/p>

          Ces Services sont r\u00e9put\u00e9s livr\u00e9s et inconditionnellement accept\u00e9s d\u00e8s la premi\u00e8re utilisation en production du Logiciel par le CLIENT et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, suite \u00e0 la notification par FRISBII de l’ach\u00e8vement des Services de configuration, lorsque ces Services ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s \u00e0 FRISBII. L’utilisation en production du Logiciel vaut acceptation (r\u00e9ception d\u00e9finitive).<\/p>

          Le Client est tenu de fournir et de maintenir tout mat\u00e9riel et logiciel appropri\u00e9s ainsi que l’acc\u00e8s \u00e0 Internet n\u00e9cessaires ou souhaitables pour utiliser et avoir acc\u00e8s au Logiciel et aux Services conform\u00e9ment aux dispositions du Contrat. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute application mobile frontend ou personnalis\u00e9e, l’interface d’administration et tout centre autonome au-del\u00e0 de l’API FRISBII rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du CLIENT. Lorsque des outils logiciels tiers (y compris des connecteurs, adaptateurs ou interfaces) sont utilis\u00e9s, le p\u00e9rim\u00e8tre de FRISBII n’inclut aucun outil tiers, m\u00eame si ces outils sont d\u00e9sign\u00e9s comme \u00ab certifi\u00e9s et support\u00e9s par FRISBII \u00bb dans le Bon de Commande. En outre, lorsque tout autre logiciel ou mat\u00e9riel est fourni par des tiers tels que des int\u00e9grateurs de syst\u00e8mes ou d’autres soci\u00e9t\u00e9s informatiques et que ces logiciels, mat\u00e9riels ou services ne sont pas fournis correctement en termes de d\u00e9lais, de p\u00e9rim\u00e8tre ou autrement, FRISBII sera \u00e9galement lib\u00e9r\u00e9 de toute obligation au titre des pr\u00e9sentes. Toutefois, ces circonstances n’affecteront pas l’obligation du CLIENT de payer toutes les redevances dues \u00e0 FRISBII conform\u00e9ment au Bon de Commande applicable et au Contrat.<\/p><\/div>

          3.2: Services d’H\u00e9bergement<\/strong><\/p>

          L’h\u00e9bergement du Logiciel d\u00e9ploy\u00e9 sur la plateforme Salesforce, y compris sans limitation la Frisbii App for Salesforce, est assur\u00e9 par Salesforce, agissant en qualit\u00e9 de sous-traitant de FRISBII. Bien que FRISBII reste le contact contractuel principal du Partenaire au titre du Contrat, les services d’h\u00e9bergement sont soumis \u00e0 l’infrastructure, aux normes de s\u00e9curit\u00e9 et aux niveaux de service de Salesforce. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de FRISBII en mati\u00e8re d’h\u00e9bergement pour ledit Logiciel bas\u00e9 sur Salesforce se limite \u00e0 s’assurer que Salesforce maintient un niveau de s\u00e9curit\u00e9 et d’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es conforme aux standards de l’industrie, sans que FRISBII assume de responsabilit\u00e9 au-del\u00e0 des engagements contractuellement pris par Salesforce en tant que fournisseur d’h\u00e9bergement.<\/p>

          3.3: Acc\u00e8s aux services \u2013 Disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>

          Le Logiciel est accessible par le CLIENT \u00e0 tout moment, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant les p\u00e9riodes de maintenance dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s. Les Services peuvent occasionnellement \u00eatre suspendus en raison d’interventions de maintenance programm\u00e9es n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Logiciel. En cas d’interruption des Services pour maintenance programm\u00e9e, FRISBII s’engage \u00e0 informer le CLIENT de l’interruption avec un pr\u00e9avis de 8 jours, afin qu’il puisse prendre les mesures n\u00e9cessaires, sauf en cas de risque de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

          Le CLIENT est inform\u00e9 que la connexion au Logiciel s’effectue via Internet. Il est averti des al\u00e9as techniques susceptibles d’affecter ce r\u00e9seau et d’entra\u00eener des ralentissements ou des indisponibilit\u00e9s rendant la connexion impossible. FRISBII ne saurait \u00eatre tenu responsable des difficult\u00e9s d’acc\u00e8s aux Services dues \u00e0 des perturbations du r\u00e9seau Internet.<\/p>

          L’acc\u00e8s aux Services par les Utilisateurs Autoris\u00e9s s’effectue, pour chaque Utilisateur Autoris\u00e9, au moyen de ses identifiants.<\/p>

          Le CLIENT est seul et enti\u00e8rement responsable de l’utilisation et de la confidentialit\u00e9 des identifiants et mots de passe et doit s’assurer que seuls les Utilisateurs Autoris\u00e9s ont acc\u00e8s aux Services et au Logiciel. Le CLIENT doit informer FRISBII sans d\u00e9lai s’il constate une faille de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9e notamment \u00e0 la communication volontaire ou au d\u00e9tournement d’identifiants et de mots de passe, afin que FRISBII puisse prendre sans d\u00e9lai toutes mesures appropri\u00e9es pour rem\u00e9dier \u00e0 la faille de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

          3.4: Licence<\/strong><\/p>

          La licence utilisateur, conc\u00e9d\u00e9e au titre du Contrat et pour sa dur\u00e9e, est un droit d’acc\u00e8s uniquement. Elle permet au CLIENT et \u00e0 ses Utilisateurs Autoris\u00e9s d’acc\u00e9der au Logiciel et aux Mat\u00e9riels FRISBII et de les utiliser exclusivement via l’interface en ligne mise \u00e0 disposition par FRISBII, uniquement pour les besoins internes de l’activit\u00e9 du CLIENT et conform\u00e9ment aux termes du Contrat. Eu \u00e9gard au caract\u00e8re exclusivement en ligne des solutions de FRISBII, le CLIENT reconna\u00eet qu’aucun droit de t\u00e9l\u00e9chargement, d’installation, de reproduction, de stockage, de transmission ou de copie du Logiciel ou des Mat\u00e9riels FRISBII n’est accord\u00e9, que ce soit de mani\u00e8re permanente ou temporaire, sauf dans la mesure strictement n\u00e9cessaire au fonctionnement technique normal du navigateur web ou de l’appareil du CLIENT pour l’affichage de l’interface du Logiciel.<\/p>

          Sans pr\u00e9judice des droits accord\u00e9s au pr\u00e9sent article ci-dessus, le CLIENT n’est pas autoris\u00e9 au titre des pr\u00e9sentes \u00e0 :<\/p>

          • copier, imprimer, transf\u00e9rer, transmettre ou afficher tout ou partie du Logiciel et des Mat\u00e9riels FRISBII ;<\/li>
          • vendre, louer, donner en location, sous-licencier ou distribuer de quelque mani\u00e8re que ce soit le Logiciel et les Mat\u00e9riels FRISBII ;<\/li>
          • utiliser le Logiciel et les Mat\u00e9riels FRISBII pour fournir des services de traitement de donn\u00e9es, de bureau, de partage de temps ou d’autres services similaires de quelque nature que ce soit \u00e0 toute autre personne, soci\u00e9t\u00e9 ou entit\u00e9 ;<\/li>
          • modifier le Logiciel et les Mat\u00e9riels FRISBII et\/ou fusionner tout ou partie du Logiciel et des Mat\u00e9riels FRISBII dans d’autres programmes informatiques ;<\/li>
          • compiler, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, traduire, analyser, proc\u00e9der \u00e0 l’ing\u00e9nierie inverse ou tenter de d\u00e9couvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les id\u00e9es, le savoir-faire ou les algorithmes relatifs au Logiciel et aux Mat\u00e9riels FRISBII, sauf dans la mesure autoris\u00e9e par la loi ;<\/li>
          • stocker ou transmettre des contenus contrefaisants, diffamatoires ou autrement illicites ou d\u00e9lictueux, ou stocker ou transmettre des contenus en violation des droits \u00e0 la vie priv\u00e9e de tiers.<\/li><\/ul>
            \u00a0<\/div>

            Il est express\u00e9ment convenu que le CLIENT s’abstiendra de corriger par lui-m\u00eame quelque anomalie que ce soit, FRISBII se r\u00e9servant seul ce droit.<\/p>

            FRISBII s’engage \u00e0 d\u00e9fendre le CLIENT \u00e0 ses frais contre toute action en contrefa\u00e7on de droit d’auteur ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle intent\u00e9e par un tiers et relative au Logiciel et aux Mat\u00e9riels FRISBII, sous r\u00e9serve que (i) le CLIENT informe rapidement FRISBII par \u00e9crit de ladite r\u00e9clamation, (ii) que la violation all\u00e9gu\u00e9e ne soit pas caus\u00e9e par le CLIENT et (iii) que le CLIENT apporte \u00e0 FRISBII toute coop\u00e9ration raisonnable n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9fense.<\/p>

            FRISBII a le contr\u00f4le exclusif sur la mani\u00e8re dont l’action est conduite et dispose d’une enti\u00e8re discr\u00e9tion pour r\u00e9gler ou poursuivre toute proc\u00e9dure de son choix. Le CLIENT fournira \u00e0 FRISBII toutes les informations, \u00e9l\u00e9ments et l’assistance n\u00e9cessaires pour permettre \u00e0 FRISBII d’assurer sa d\u00e9fense ou de parvenir \u00e0 un accord transactionnel.<\/p>

            Dans le cas o\u00f9 FRISBII fournit des services de programmation sur mesure ou de d\u00e9veloppement logiciel au CLIENT, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (y compris les droits d’auteur et les droits de brevet) et la propri\u00e9t\u00e9 y aff\u00e9rents sont d\u00e9volus \u00e0 FRISBII. Cela comprend et inclut express\u00e9ment tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (y compris les droits d’auteur et les droits de brevet) et la propri\u00e9t\u00e9 de tout code source et code objet relatifs \u00e0 tout logiciel ainsi d\u00e9velopp\u00e9 et inclut en outre tous algorithmes, analyses, diagrammes, tests, rapports et documentation s’y rapportant. FRISBII accorde au CLIENT une licence gratuite, mondiale, non perp\u00e9tuelle, non exclusive et non transf\u00e9rable pour utiliser commercialement ces d\u00e9veloppements au sein du CLIENT et de ses Affili\u00e9s.<\/p>

            3.5: Services Professionnels<\/strong><\/p>

            FRISBII peut fournir des services professionnels au CLIENT, y compris, mais sans s’y limiter, des services d’impl\u00e9mentation, d’int\u00e9gration et de configuration, de migration de donn\u00e9es, de d\u00e9veloppement sur mesure, d’int\u00e9gration, de formation, de conseil et d’heures de support d\u00e9di\u00e9es (collectivement, les \u00ab Services Professionnels \u00bb).<\/p>

            Le p\u00e9rim\u00e8tre, les livrables, le calendrier et les frais applicables pour chaque engagement de Services Professionnels seront sp\u00e9cifi\u00e9s dans le Bon de Commande applicable ou dans un cahier des charges distinct mutuellement convenu par les Parties.<\/p>

            Les Services Professionnels sont fournis sur la base du temps pass\u00e9 et des mat\u00e9riaux, sauf si un forfait est express\u00e9ment convenu par \u00e9crit dans le Bon de Commande applicable. Lorsque les Services Professionnels sont fournis sur la base du temps pass\u00e9 et des mat\u00e9riaux, FRISBII facturera le CLIENT sur la base du temps effectivement consacr\u00e9 par le personnel de FRISBII aux tarifs journaliers ou horaires sp\u00e9cifi\u00e9s dans le Bon de Commande.<\/p>

            Le CLIENT reconna\u00eet que la bonne ex\u00e9cution des Services Professionnels peut n\u00e9cessiter une collaboration active du CLIENT, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture en temps utile de donn\u00e9es, d’identifiants d’acc\u00e8s, de sp\u00e9cifications techniques et la disponibilit\u00e9 du personnel du CLIENT. Tout retard imputable au CLIENT ne constitue pas un manquement de FRISBII et peut donner lieu \u00e0 des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>

            Pour lever toute ambigu\u00eft\u00e9, les Services Professionnels sont distincts des Services de Support d\u00e9crits \u00e0 l’Article 5 et sont soumis \u00e0 des conditions commerciales distinctes.<\/p>

            \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

            \n\t\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t

            ARTICLE 4 \u2013 ACC\u00c8S AUX SERVICES \u2013 CR\u00c9ATION DE COMPTE \u2013 DISPONIBILIT\u00c9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            4.1: Acc\u00e8s aux Services<\/strong><\/p>

            Pour acc\u00e9der aux Services, FRISBII fournira au CLIENT un lien de connexion permettant l’acc\u00e8s avec un r\u00f4le d’administrateur (l’\u00ab Administrateur \u00bb).<\/p>

            L’Administrateur b\u00e9n\u00e9ficie d’un acc\u00e8s sp\u00e9cifique et confidentiel \u00e0 l’Application.<\/p>

            Le contr\u00f4le d’acc\u00e8s au Service est g\u00e9r\u00e9 par le CLIENT, repr\u00e9sent\u00e9 par l’Utilisateur Cl\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, via la section \u00ab Param\u00e8tres \u00bb, par laquelle le CLIENT d\u00e9termine les permissions et autorisations d’utilisateur pour chaque Utilisateur Autoris\u00e9.<\/p>

            Le nombre maximum d’Utilisateurs, selon le niveau de service souscrit, est pr\u00e9cis\u00e9 dans le Bon de Commande applicable.<\/p>

            Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le CLIENT doit respecter le nombre d’Utilisateurs Autoris\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9 dans le Bon de Commande.<\/p>

            \u00c0 d\u00e9faut, des frais suppl\u00e9mentaires s’appliqueront tels que pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes.<\/p>

            Le CLIENT est responsable de la formation des Utilisateurs Autoris\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 leur utilisation du Logiciel. Toutefois, FRISBII peut proposer une formation des Utilisateurs en tant que service additionnel, \u00e0 la demande du CLIENT.<\/p>

            Le CLIENT reconna\u00eet que tous les Utilisateurs Autoris\u00e9s sont seuls responsables de leurs codes d’acc\u00e8s personnels et confidentiels, tels que d\u00e9crits ci-apr\u00e8s.<\/p>

            4.2: Cr\u00e9ation de compte<\/strong><\/p>

            Afin d’acc\u00e9der \u00e0 l’ensemble des Services disponibles sur le Logiciel, le CLIENT doit effectuer une inscription unique. L’inscription peut \u00eatre effectu\u00e9e de l’une des mani\u00e8res suivantes :<\/p>

            • par le formulaire d’inscription mis \u00e0 disposition par FRISBII sur la plateforme ; ou<\/li>
            • par \u00e9changes directs avec l’\u00e9quipe de FRISBII par courrier ou e-mail, lorsque le CLIENT a souscrit \u00e0 des Services Professionnels d’int\u00e9gration et\/ou d’impl\u00e9mentation, auquel cas FRISBII assistera le CLIENT dans la r\u00e9alisation du processus d’inscription conform\u00e9ment aux termes du Bon de Commande applicable.<\/li><\/ul>
              \u00a0<\/div>

              En s’inscrivant, le CLIENT confirme la connaissance pleine et enti\u00e8re et l’acceptation inconditionnelle des CGV.<\/p>

              Lors de l’inscription, chaque Utilisateur Autoris\u00e9 doit fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour permettre un acc\u00e8s individualis\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 l’interface et aux Services.<\/p>

              Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, saisies via le formulaire d’inscription ou communiqu\u00e9es \u00e0 FRISBII lors de la prestation d’int\u00e9gration et d’inscription, comprennent le pr\u00e9nom, le nom et l’adresse e-mail. Les champs obligatoires sont marqu\u00e9s d’un ast\u00e9risque. Tous les champs doivent \u00eatre remplis avec des informations exactes et v\u00e9ridiques. Seuls les noms l\u00e9gaux peuvent \u00eatre utilis\u00e9s ; les alias ou pseudonymes ne sont pas autoris\u00e9s. Le CLIENT autorise FRISBII \u00e0 obtenir de temps \u00e0 autre des rapports de solvabilit\u00e9 ou d’autres enqu\u00eates pour \u00e9valuer l’\u00e9ligibilit\u00e9 du CLIENT \u00e0 poursuivre l’utilisation du Service.<\/p>

              Le CLIENT s’engage \u00e0 fournir une adresse e-mail valide au moment de la cr\u00e9ation du compte et \u00e0 la mettre \u00e0 jour en cas de changement, afin que FRISBII puisse lui adresser toute communication pertinente.<\/p>

              L’inscription est strictement r\u00e9serv\u00e9e aux personnes physiques. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 utiliser le Service.<\/p>

              En s’inscrivant et en ouvrant un compte, les Utilisateurs Autoris\u00e9s reconnaissent avoir pris connaissance de la Politique de Protection des Donn\u00e9es, accessible au lien suivant :<\/p>

              Anglais : https:\/\/frisbii.com\/data-processing-agreement\/<\/p>

              Allemand : https:\/\/frisbii.com\/de\/datenverarbeitungsvereinbarung\/<\/p>

              Danois : https:\/\/frisbii.com\/da\/databehandleraftale\/<\/p>

              Fran\u00e7ais : https:\/\/frisbii.com\/fr\/accord-protection-donnees\/<\/p>

              Si le processus d’inscription est interrompu (par exemple, champs incomplets ou refus d’accepter les CGV), l’inscription demeurera incompl\u00e8te et aucun acc\u00e8s aux Services ne sera accord\u00e9. FRISBII se r\u00e9serve le droit de conserver ou de supprimer les donn\u00e9es correspondantes conform\u00e9ment \u00e0 ses processus internes et aux r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>

              FRISBII se r\u00e9serve le droit de refuser l’inscription de tout Utilisateur Autoris\u00e9 de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et sans justification. Dans ce cas, toutes les donn\u00e9es personnelles soumises seront supprim\u00e9es dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>

              Les Utilisateurs Autoris\u00e9s doivent prot\u00e9ger leur compte contre toute utilisation non autoris\u00e9e ou frauduleuse et doivent informer imm\u00e9diatement FRISBII en cas de tel usage abusif ou de tout soup\u00e7on de fraude.<\/p>

              Afin de maintenir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, les Utilisateurs Autoris\u00e9s doivent prot\u00e9ger avec diligence leurs identifiants de connexion. Chaque compte d’Utilisateur Autoris\u00e9 est strictement personnel et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que par la personne \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 ; tout partage d’identifiants de connexion ou utilisation d’un m\u00eame compte par plusieurs personnes est strictement interdit. Les Utilisateurs Autoris\u00e9s ne peuvent accorder l’acc\u00e8s au Logiciel \u00e0 des tiers de confiance que par la cr\u00e9ation de comptes d’Utilisateurs Autoris\u00e9s appropri\u00e9s. FRISBII ne saurait \u00eatre tenu responsable de toute perte, dommage ou utilisation frauduleuse des donn\u00e9es de connexion r\u00e9sultant d’un manquement \u00e0 ces obligations. En cas de changement de situation personnelle, l’Utilisateur Autoris\u00e9 s’engage \u00e0 informer FRISBII. FRISBII ne saurait \u00eatre tenu responsable s’il n’est pas inform\u00e9 de tels changements ou re\u00e7oit des informations inexactes.<\/p>

              FRISBII se r\u00e9serve le droit d’engager des poursuites judiciaires et de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 l’encontre de toute personne qui tenterait de tricher, de frauder, de faire un usage abusif des Services, ou d’obtenir illicitement des avantages ou d’usurper l’identit\u00e9 d’une autre personne.<\/p>

              4.3: Suspension et R\u00e9siliation du Compte<\/strong><\/p>

              Afin de garantir le respect des CGV, FRISBII se r\u00e9serve le droit d’imposer les sanctions suivantes en fonction de la nature de la violation par l’Utilisateur Autoris\u00e9 :<\/p>

              • Avertissement ;<\/li>
              • Suppression de contenu ;<\/li>
              • D\u00e9sactivation temporaire du compte de l’Utilisateur Autoris\u00e9 ;<\/li>
              • R\u00e9siliation (d\u00e9sactivation permanente du compte).<\/li><\/ul>
                \u00a0<\/div>

                Le type de sanction d\u00e9pendra de l’objet, de l’impact et de la nature de la violation.<\/p>

                En cas de r\u00e9siliation du compte, l’Utilisateur Autoris\u00e9 ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 s’inscrire de nouveau et n’aura droit \u00e0 aucune indemnisation, notamment pour la perte d’acc\u00e8s aux Services. FRISBII se r\u00e9serve le droit, sans indemnisation et sans pr\u00e9avis, de suspendre l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Compte jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me, ou de supprimer purement et simplement le compte, selon la gravit\u00e9 du manquement.<\/p>

                L’Utilisateur Autoris\u00e9 et le CLIENT reconnaissent que FRISBII ne saurait \u00eatre tenu responsable, ni envers l’Utilisateur Autoris\u00e9 ni envers un quelconque tiers, des cons\u00e9quences de la suspension ou de la r\u00e9siliation du compte.<\/p>

                L’Utilisateur Autoris\u00e9 peut choisir de cesser d’utiliser les Services et demander la cl\u00f4ture de son compte via la plateforme \u00e0 tout moment. Dans tous les cas, l’Utilisateur Autoris\u00e9 reste responsable de toute utilisation faite du compte avant sa cl\u00f4ture.<\/p>

                Article 4.4: Utilisation malveillante et conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/p>

                Toute utilisation du Logiciel ou des Services qui est frauduleuse, malveillante ou en violation des lois et r\u00e9glementations applicables \u2014 y compris, mais sans s’y limiter, les r\u00e9glementations relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB), les obligations relatives \u00e0 la lutte contre le financement du terrorisme (LFT), la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de sanctions, la fraude fiscale, les lois sur la protection des donn\u00e9es ou toute autre exigence r\u00e9glementaire applicable \u2014 constitue un manquement substantiel au Contrat.<\/p>

                Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 FRISBII aurait des motifs raisonnables de croire que le CLIENT, un Utilisateur Autoris\u00e9 ou tout tiers agissant par l’interm\u00e9diaire du compte du CLIENT participe \u00e0 ou facilite une activit\u00e9 malveillante, frauduleuse ou illicite, FRISBII sera en droit, sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou recours disponible au titre du Contrat ou du droit applicable, de :<\/p>

                (a) suspendre imm\u00e9diatement, sans pr\u00e9avis, tout ou partie de l’acc\u00e8s du CLIENT au Logiciel et aux Services ;<\/p>

                (b) r\u00e9silier le Contrat avec effet imm\u00e9diat par notification \u00e9crite ;<\/p>

                (c) signaler l’activit\u00e9 aux autorit\u00e9s r\u00e9glementaires, de contr\u00f4le ou d’application de la loi comp\u00e9tentes, tel que requis ou autoris\u00e9 par le droit applicable ;<\/p>

                (d) conserver toutes les donn\u00e9es et tous les enregistrements pertinents aux fins de toute enqu\u00eate ou proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>

                Le CLIENT reconna\u00eet et accepte qu’en cas de suspension ou de r\u00e9siliation au titre du pr\u00e9sent Article 4.4, aucun remboursement, avoir ou indemnisation de quelque nature que ce soit ne sera d\u00fb par FRISBII. Toutes les sommes impay\u00e9es restent imm\u00e9diatement exigibles.<\/p>

                Le CLIENT coop\u00e9rera pleinement avec FRISBII et toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente dans le cadre de toute enqu\u00eate relative \u00e0 une utilisation malveillante ou illicite suspect\u00e9e des Services. Le CLIENT indemnisera et d\u00e9gagera de toute responsabilit\u00e9 FRISBII, ses Affili\u00e9s et leurs dirigeants, administrateurs et employ\u00e9s respectifs de et contre toutes pertes, dommages, responsabilit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9penses (y compris les frais juridiques raisonnables) d\u00e9coulant de ou en relation avec tout manquement au pr\u00e9sent Article 4.4.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                \n\t\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t

                ARTICLE 5: SERVICES DE SUPPORT ET DE MAINTENANCE DU LOGICIEL<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                5.1 \u2013 \u00c9tendue de la maintenance<\/strong><\/p>

                FRISBII fournira un support technique au CLIENT en ce qui concerne l’utilisation du Logiciel ainsi que l’identification et la r\u00e9solution des erreurs dans le Logiciel (\u00ab Services de Support \u00bb).<\/p>

                FRISBII fournira les Services de Support avec une comp\u00e9tence et un soin raisonnables. FRISBII ne sera responsable de tout retard que si des dates contraignantes sont express\u00e9ment convenues et d\u00e9sign\u00e9es comme telles dans le Bon de Commande, par exemple des dates de livraison pour une migration ou certaines fonctionnalit\u00e9s.<\/p>

                Le CLIENT peut utiliser le helpdesk aux fins de demander et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de recevoir les Services de Support ; le CLIENT ne doit pas utiliser le helpdesk \u00e0 d’autres fins.<\/p>

                Le support est assur\u00e9 pendant les heures ouvrables de FRISBII, \u00e0 savoir de 9h00 \u00e0 17h00 CET du lundi au vendredi, \u00e0 l’exclusion des jours f\u00e9ri\u00e9s applicables dans le pays o\u00f9 l’entit\u00e9 FRISBII concern\u00e9e est \u00e9tablie.<\/p>

                L’\u00e9quipe de support de FRISBII peut \u00eatre contact\u00e9e par les Utilisateurs Autoris\u00e9s et les Utilisateurs Cl\u00e9s par e-mail \u00e0 : support@frisbii.com<\/p>

                FRISBII peut utiliser des outils d’intelligence artificielle, y compris son assistant de support aliment\u00e9 par l’IA, dans le cadre de son processus de support pour aider au traitement, au triage et \u00e0 la r\u00e9solution des demandes de support. Le CLIENT reconna\u00eet et accepte l’utilisation de tels outils dans la fourniture des Services de Support. Nonobstant l’utilisation d’outils d’IA, FRISBII reste seul responsable de la qualit\u00e9 des Services de Support fournis au titre du Contrat.<\/p>

                Les Utilisateurs Autoris\u00e9s en tant que contacts techniques sont les seuls interlocuteurs entre le CLIENT et FRISBII pour le Support relatif au Logiciel FRISBII. Les contacts techniques doivent avoir suivi, au minimum, une formation initiale de base sur le produit Logiciel FRISBII et, selon les besoins, une formation compl\u00e9mentaire appropri\u00e9e pour un r\u00f4le sp\u00e9cifique ou une phase d’impl\u00e9mentation, ou en relation avec des fonctionnalit\u00e9s sp\u00e9cifiques et\/ou une migration en rapport avec le Logiciel FRISBII, selon le cas, afin d’\u00eatre suffisamment inform\u00e9s sur le Logiciel FRISBII et les interfaces avec l’environnement informatique du CLIENT et afin d’aider \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes syst\u00e8me et d’assister FRISBII dans l’analyse et la r\u00e9solution des demandes de Support et de prioriser eux-m\u00eames les demandes de Support.<\/p>

                Lors de la soumission d’une demande de Support, le contact technique du CLIENT doit avoir une compr\u00e9hension de base du probl\u00e8me rencontr\u00e9 et \u00eatre en mesure de reproduire le probl\u00e8me et fournir \u00e0 FRISBII toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution de la demande de Support. Afin d’\u00e9viter toute interruption des services de Support, le CLIENT doit notifier FRISBII chaque fois que les responsabilit\u00e9s du contact technique sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une autre personne.<\/p>

                FRISBII peut examiner les demandes de Support enregistr\u00e9es par les contacts techniques du CLIENT et recommander des formations sp\u00e9cifiques pour aider \u00e0 \u00e9viter de futures demandes de Support ou leurs causes. Les conditions de telles formations seront convenues s\u00e9par\u00e9ment dans un Bon de Commande distinct.<\/p>

                Sont exclus des Services de Support couverts par le pr\u00e9sent article :<\/p>

                • le refus du CLIENT de collaborer avec FRISBII dans la r\u00e9solution des anomalies et notamment de r\u00e9pondre aux questions et demandes d’informations ;<\/li>
                • les services li\u00e9s \u00e0 la correction de dysfonctionnements caus\u00e9s par une utilisation incorrecte du Logiciel par le CLIENT ou par des modifications apport\u00e9es par le CLIENT au Logiciel, sans autorisation de FRISBII ;<\/li>
                • les services qui ne sont pas directement li\u00e9s au Logiciel ;<\/li>
                • la d\u00e9faillance des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques ;<\/li>
                • la reconstitution des fichiers de donn\u00e9es en cas de destruction accidentelle ;<\/li>
                • la modification des fichiers de donn\u00e9es suite \u00e0 une utilisation inexacte ou erron\u00e9e du Logiciel par le CLIENT ;<\/li>
                • les modifications ou ajouts de fonctionnalit\u00e9s relatifs au Logiciel demand\u00e9s par le CLIENT ;<\/li>
                • les modifications ou ajouts de fonctionnalit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 des changements de configuration mat\u00e9rielle ;<\/li>
                • les services li\u00e9s au non-respect par le CLIENT des sp\u00e9cifications, proc\u00e9dures, mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9caution, et des divers avertissements figurant dans la documentation associ\u00e9e au Logiciel ;<\/li>
                • les services de formation, d’installation, de conseil ou d’assistance pouvant \u00eatre propos\u00e9s par FRISBII dans le cadre de contrats de formation, d’installation, de conseil ou d’assistance ;<\/li>
                • toute visite ou intervention sur le site du CLIENT ;<\/li>
                • toute modification ou compl\u00e9ment \u00e0 la configuration sur laquelle le Logiciel est utilis\u00e9, n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre d’une mise \u00e0 jour ;<\/li>
                • le changement d’\u00e9quipement par le CLIENT entra\u00eenant une modification de la configuration minimale requise d\u00e9crite \u00e0 l’Article 2.1 du Contrat, sans le consentement de FRISBII.<\/li>
                • En cas de non-paiement des redevances de Licence ou d’autres co\u00fbts et frais dus par le CLIENT \u00e0 FRISBII.<\/li><\/ul>
                  \u00a0<\/div>

                  Tout service exclu des Services de Support, tel qu’expos\u00e9 aux pr\u00e9sentes, fera l’objet d’une facturation suppl\u00e9mentaire si et uniquement dans la mesure convenue par les parties par \u00e9crit.<\/p>

                  FRISBII se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions du Support telles qu’expos\u00e9es aux pr\u00e9sentes de temps \u00e0 autre moyennant un pr\u00e9avis de quatre semaines. De telles modifications ne peuvent avoir d’effet mat\u00e9riellement n\u00e9gatif sur le niveau de Support, tant que le Client paie les redevances d’abonnement ou toute autre r\u00e9mun\u00e9ration convenue int\u00e9gralement et \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>

                  FRISBII tiendra le CLIENT r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 des changements les plus r\u00e9cents ou \u00e0 venir du Logiciel FRISBII et de ses fonctionnalit\u00e9s et releases et communiquera par e-mail ou par tout autre moyen toute interruption ou tout autre probl\u00e8me concernant l’utilisation des Services de FRISBII par le CLIENT.<\/p>

                  5.2: Interruptions pour Services de Maintenance<\/strong><\/p>

                  \u00c0 titre exceptionnel, les op\u00e9rations de maintenance de FRISBII peuvent causer des difficult\u00e9s d’acc\u00e8s temporaires et des interruptions de courte dur\u00e9e. FRISBII limitera autant que possible l’\u00e9tendue des op\u00e9rations de maintenance.<\/p>

                  Sauf circonstances urgentes et impr\u00e9visibles, FRISBII informera le CLIENT de la survenance de ces op\u00e9rations afin que le CLIENT puisse prendre toutes mesures n\u00e9cessaires. Le CLIENT d\u00e9clare en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et accepte que le site puisse \u00eatre temporairement interrompu en cas d’op\u00e9rations de maintenance.<\/p>

                  5.3: Conditions de Maintenance<\/strong><\/p>

                  Les niveaux de service sp\u00e9cifiques applicables au Logiciel, y compris les engagements de disponibilit\u00e9, les temps de r\u00e9ponse et les recours en cas de d\u00e9faillance des niveaux de service, sont d\u00e9finis dans l’Accord de Niveau de Service (SLA) disponible \u00e0 [URL SLA \u00e0 compl\u00e9ter] et incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                  \n\t\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t

                  ARTICLE 6 \u2013 MISE \u00c0 JOUR DU LOGICIEL FRISBII<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                  Dans le cadre des Services de Support, FRISBII peut fournir des mises \u00e0 jour du Logiciel FRISBII pendant la dur\u00e9e du Contrat, au fur et \u00e0 mesure que ces mises \u00e0 jour sont rendues g\u00e9n\u00e9ralement disponibles par FRISBII.<\/p>

                  Ces mises \u00e0 jour sont limit\u00e9es aux mises \u00e0 jour correctives, mineures ou \u00e9volutives et excluent express\u00e9ment les versions majeures, les nouveaux produits ou les fonctionnalit\u00e9s mat\u00e9riellement nouvelles, qui peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des conditions commerciales distinctes.<\/p>

                  FRISBII n’est pas tenu de d\u00e9velopper, publier ou rendre disponibles de futurs services, programmes, fonctionnalit\u00e9s ou versions majeures du Logiciel FRISBII.<\/p>

                  Lorsqu’une mise \u00e0 jour est rendue disponible au titre de ces Services de Support, elle remplace la version applicable pr\u00e9c\u00e9dente du Logiciel FRISBII.<\/p>

                  FRISBII n’est pas tenu d’adapter, de d\u00e9velopper ou de modifier le Logiciel lorsque le CLIENT met en \u0153uvre un nouvel environnement technique ou op\u00e9rationnel pour lequel le Logiciel n’a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7u.<\/p>

                  De m\u00eame, toute modification significative de la configuration mat\u00e9rielle ou applicative du CLIENT ne donne lieu \u00e0 aucune obligation pour FRISBII d’adapter le Logiciel dans le cadre du Contrat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                  \n\t\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t

                  ARTICLE 7: CONFORMIT\u00c9 DU LOGICIEL<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                  FRISBII garantit la conformit\u00e9 du Logiciel avec les d\u00e9finitions fonctionnelles et techniques figurant dans la Documentation du Programme.<\/p>

                  Il appartient au CLIENT de v\u00e9rifier la validation du Logiciel dans son environnement et de maintenir la validation tout au long de la vie du Logiciel, gr\u00e2ce aux documents de validation fournis par FRISBII.<\/p>

                  FRISBII ne garantit pas l’adaptation du Logiciel aux exigences sp\u00e9cifiques du CLIENT, dans la mesure o\u00f9 ce dernier a v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable l’ad\u00e9quation de ses besoins aux fonctions et sp\u00e9cifications d\u00e9finies dans la documentation.<\/p>

                  Le CLIENT est responsable : \u2013 De la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures d’exploitation garantissant la bonne utilisation du Logiciel.<\/p>

                  • Des cons\u00e9quences directes ou indirectes pouvant r\u00e9sulter de son utilisation.<\/li>
                  • De la conformit\u00e9 au RGPD en cas de traitement automatis\u00e9 de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lors de l’ex\u00e9cution des Services concern\u00e9s par le Contrat.<\/li><\/ul>

                    \u00a0<\/p>

                    Dans le cadre de leur relation contractuelle, les Parties s’engagent \u00e0 respecter les r\u00e9glementations applicables au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, en particulier, le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 applicable \u00e0 compter du 25 mai 2018 (\u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                    \n\t\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t

                    ARTICLE 8: OBLIGATIONS DES PARTIES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    8.1: Obligations de Frisbii<\/strong><\/p>

                    FRISBII reconna\u00eet que les Services dont il est responsable au titre du Contrat requi\u00e8rent de sa part une obligation g\u00e9n\u00e9rale d’assistance, d’information, de conseil et d’alerte dans un souci permanent de bonne ex\u00e9cution desdits Services.<\/p>

                    FRISBII s’engage notamment \u00e0 :<\/p>

                    • collaborer \u00e0 l’analyse des besoins du CLIENT, en demandant, si n\u00e9cessaire, toutes informations et\/ou documents n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension compl\u00e8te des objectifs, exigences et sp\u00e9cificit\u00e9s du CLIENT ;<\/li>
                    • informer le CLIENT de toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e dans l’organisation ou le suivi des t\u00e2ches effectu\u00e9es par le personnel du CLIENT ou par tout tiers participant aux Services ;<\/li>
                    • alerter le CLIENT de tout incident dont il a connaissance et susceptible d’affecter la bonne ex\u00e9cution des Services (co\u00fbts, planning et d\u00e9lais, p\u00e9rim\u00e8tre), y compris si cet incident est imputable au CLIENT ou s’il est en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre des Services mais peut avoir un impact sur ceux-ci ;<\/li>
                    • conseiller le CLIENT sur tout choix ou demande formul\u00e9(e) par le CLIENT dont il pourrait avoir connaissance et qui pourrait affecter les objectifs des Services ou avoir un effet sur les conditions de leur ex\u00e9cution ;<\/li>
                    • conseiller et avertir formellement le CLIENT si le CLIENT \u00e9met des demandes suppl\u00e9mentaires ou nouvelles au cours de l’ex\u00e9cution du Contrat, notamment en termes d’impact sur les d\u00e9lais et sur les conditions techniques et financi\u00e8res du Contrat ;<\/li>
                    • respecter les d\u00e9lais et les co\u00fbts allou\u00e9s aux Services, ainsi que les engagements contractuels ;<\/li>
                    • poss\u00e9der et maintenir les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution des Services.<\/li><\/ul>
                      \u00a0<\/div>

                      8.2: Obligations du CLIENT<\/strong><\/p>

                      Le CLIENT est responsable de l’obtention et du maintien de tous les \u00e9quipements et services n\u00e9cessaires pour se connecter aux Services, y acc\u00e9der ou les utiliser de toute autre mani\u00e8re, y compris, sans limitation, le mat\u00e9riel, les logiciels et les r\u00e9seaux.<\/p>

                      Le CLIENT est \u00e9galement responsable du maintien de la s\u00e9curit\u00e9 de son compte, de ses mots de passe et de ses fichiers et de toute utilisation de son compte avec ou sans sa connaissance ou son consentement, et le CLIENT reconna\u00eet et accepte par les pr\u00e9sentes que FRISBII n’a aucune responsabilit\u00e9 en la mati\u00e8re.<\/p>

                      Le CLIENT est propri\u00e9taire et assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de toutes donn\u00e9es, informations ou mat\u00e9riels que le CLIENT et ses Utilisateurs Autoris\u00e9s traitent ou soumettent aux Services dans le cadre de l’utilisation des Services, y compris toute information \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00ab Donn\u00e9es Client \u00bb).<\/p>

                      Le CLIENT conserve \u00e0 tout moment la propri\u00e9t\u00e9 de l’ensemble des Donn\u00e9es Client. Le CLIENT assume la seule responsabilit\u00e9 de l’exactitude, de la qualit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9, de l’int\u00e9grit\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9, de la fiabilit\u00e9, de la pertinence et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur toutes les Donn\u00e9es Client. Afin de permettre \u00e0 FRISBII d’ex\u00e9cuter correctement les Services, le CLIENT doit apporter une collaboration active et diligente dans le cadre du Contrat et, \u00e0 ce titre, le CLIENT s’engage :<\/p>

                      • \u00e0 assurer la participation effective de son personnel n\u00e9cessaire chaque fois que la bonne ex\u00e9cution des Services l’exige ;<\/li>
                      • \u00e0 mettre librement \u00e0 la disposition de FRISBII toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des Services ;<\/li>
                      • \u00e0 tenir FRISBII inform\u00e9 de tout changement affectant sa structure d\u00e9cisionnelle ou son organisation et ayant un impact sur l’ex\u00e9cution ou le p\u00e9rim\u00e8tre des Services.<\/li><\/ul>
                        \u00a0<\/div>

                        Le CLIENT utilisera et veillera \u00e0 ce que tous les Utilisateurs Autoris\u00e9s utilisent chaque Logiciel et les Services dans le plein respect du Contrat et de l’ensemble des lois et r\u00e9glementations applicables. Le CLIENT d\u00e9clare et garantit qu’il (i) a acc\u00e9d\u00e9 et pris connaissance de toutes conditions d’utilisation ou autres politiques relatives au Logiciel fourni par FRISBII, (ii) en comprend les exigences, et (iii) s’engage \u00e0 les respecter. FRISBII peut suspendre le compte du CLIENT et l’acc\u00e8s \u00e0 chaque Logiciel et l’ex\u00e9cution des Services \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis si FRISBII estime que le CLIENT est en violation du Contrat. Bien que FRISBII n’ait aucune obligation de surveiller l’utilisation du Logiciel par le CLIENT, FRISBII peut le faire et peut interdire toute utilisation qu’il estime \u00eatre (ou all\u00e9gu\u00e9e \u00eatre) en violation des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent.<\/p>

                        8.3: Engagements conjoints des Parties<\/strong><\/p>

                        Tous les Services seront ex\u00e9cut\u00e9s selon une m\u00e9thode de collaboration r\u00e9unissant l’\u00e9quipe du CLIENT et l’\u00e9quipe de FRISBII.<\/p>

                        \u00c0 cette fin, les deux parties s’engagent \u00e0 maintenir un dialogue et une collaboration de bonne foi entre elles, ainsi que du CLIENT avec FRISBII, afin de permettre la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                        \n\t\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t

                        ARTICLE 9: DUR\u00c9E DU CONTRAT<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                        Les Services fournis au titre du Contrat seront assur\u00e9s pour la p\u00e9riode d\u00e9finie dans le Bon de Commande ou telle qu’indiqu\u00e9e sur la page de commande en ligne, sauf r\u00e9siliation anticip\u00e9e conform\u00e9ment au Contrat.<\/p>

                        \u00c0 l’expiration de la dur\u00e9e des Services, tous les droits d’acc\u00e8s ou d’utilisation des Services, y compris le Logiciel mentionn\u00e9 dans le Bon de Commande ou sur la page de commande en ligne, prendront fin. Sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande, le Contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par chaque partie moyennant un pr\u00e9avis de trois mois calendaires et la dur\u00e9e des Services sera renouvel\u00e9e par p\u00e9riodes d’un mois chacune si le Contrat n’est pas r\u00e9sili\u00e9 par l’une ou l’autre des parties.<\/p>

                        Si l’une des parties manque \u00e0 une obligation essentielle du Contrat et ne rem\u00e9die pas \u00e0 ce manquement dans les 30 jours suivant la notification \u00e9crite pr\u00e9cisant le manquement, la partie d\u00e9faillante est en d\u00e9faut et la partie non d\u00e9faillante peut r\u00e9silier le Bon de Commande applicable au titre duquel le manquement s’est produit pour juste motif. Si FRISBII r\u00e9silie le Bon de Commande tel que pr\u00e9vu \u00e0 la phrase pr\u00e9c\u00e9dente, le CLIENT doit payer dans les 15 jours tous les montants \u00e9chus avant la prise d’effet de la r\u00e9siliation, ainsi que toutes les sommes restant impay\u00e9es pour les Services command\u00e9s au titre du Contrat, major\u00e9es des taxes et frais y aff\u00e9rents. Le CLIENT reconna\u00eet que s’il est en d\u00e9faut au titre du Contrat, il ne peut pas utiliser les Services command\u00e9s.<\/p>

                        En outre, FRISBII peut imm\u00e9diatement suspendre l’inscription, les cl\u00e9s, le mot de passe, le compte du CLIENT et son acc\u00e8s aux Services ou leur utilisation si le CLIENT ne s’acquitte pas des paiements dus \u00e0 FRISBII en vertu du Contrat et ne r\u00e9gularise pas les paiements dans les dix jours suivant la mise en demeure \u00e0 cet effet, ou si le CLIENT manque \u00e0 toute obligation au titre du Contrat. Toute suspension des Services par FRISBII au titre du pr\u00e9sent paragraphe ne lib\u00e8re pas le CLIENT de ses obligations de paiement telles que pr\u00e9vues au Contrat.<\/p>

                        Sur demande du CLIENT, et pour une p\u00e9riode allant jusqu’\u00e0 30 jours apr\u00e8s la r\u00e9siliation du Bon de Commande applicable, FRISBII peut permettre au CLIENT d’acc\u00e9der aux Services uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour r\u00e9cup\u00e9rer un fichier de Donn\u00e9es Client dans l’environnement des Services. Le Client reconna\u00eet et accepte que FRISBII n’a aucune obligation de conserver les Donn\u00e9es Client et que ces Donn\u00e9es Client peuvent \u00eatre irr\u00e9versiblement supprim\u00e9es apr\u00e8s l’expiration d’un d\u00e9lai de 30 jours par la suite.<\/p>

                        Les dispositions qui survivent \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l’expiration du Contrat sont les \u00a7\u00a7 11, 14, 17 et 20.<\/p>

                        Lorsque FRISBII suspend ou r\u00e9silie l’acc\u00e8s aux Services conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Article, que ce soit imm\u00e9diatement ou \u00e0 l’expiration du d\u00e9lai de rem\u00e9diation applicable, FRISBII n’encourt aucune responsabilit\u00e9 quelle qu’elle soit pour les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de cette suspension ou r\u00e9siliation, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte de donn\u00e9es, perte d’activit\u00e9, perte de chiffre d’affaires, interruption d’exploitation ou tout autre dommage direct, indirect ou cons\u00e9cutif subi par le CLIENT ou tout tiers. Le CLIENT reconna\u00eet express\u00e9ment que toute suspension ou r\u00e9siliation de ce type est une cons\u00e9quence directe de son propre manquement et que FRISBII ne peut \u00eatre tenu responsable de l’interruption des Services qui en r\u00e9sulte.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                        \n\t\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t

                        ARTICLE 10: CONDITIONS FINANCI\u00c8RES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                        10.1: Frais d’Abonnement<\/strong><\/p>

                        Les frais payables par le CLIENT au titre du Contrat sont structur\u00e9s comme suit :<\/p>

                        10.1.1: Frais d’Abonnement (R\u00e9currents)<\/strong><\/p>

                        Le CLIENT s’acquittera d’un frais d’abonnement r\u00e9current calcul\u00e9 sur la base d’une ou plusieurs des variables suivantes, telles que sp\u00e9cifi\u00e9es dans le Bon de Commande applicable : (i) le nombre d’Utilisateurs Autoris\u00e9s disposant d’un acc\u00e8s actif au Logiciel ;<\/p>

                        (ii) le volume de factures ou de documents de facturation trait\u00e9s par le Logiciel au cours de la p\u00e9riode de facturation applicable ;<\/p>

                        (iii) le montant total des paiements trait\u00e9s par le Logiciel au cours de la p\u00e9riode de facturation applicable.<\/p>

                        Les modalit\u00e9s de tarification applicables, les taux et la fr\u00e9quence de facturation (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) seront sp\u00e9cifi\u00e9s dans le Bon de Commande. Si l’utilisation r\u00e9elle du CLIENT d\u00e9passe les seuils ou volumes sp\u00e9cifi\u00e9s dans le Bon de Commande, des frais suppl\u00e9mentaires s’appliqueront conform\u00e9ment aux taux de d\u00e9passement qui y sont sp\u00e9cifi\u00e9s.<\/p>

                        10.1.2: Services Compl\u00e9mentaires (Modules Compl\u00e9mentaires)<\/strong><\/p>

                        En compl\u00e9ment de l’abonnement de base, le CLIENT peut souscrire \u00e0 des modules compl\u00e9mentaires optionnels ou \u00e0 des services compl\u00e9mentaires (\u00ab Services Compl\u00e9mentaires \u00bb), tels que des rapports avanc\u00e9s, des int\u00e9grations suppl\u00e9mentaires, un support premium ou d’autres fonctionnalit\u00e9s mises \u00e0 disposition par FRISBII. Chaque Service Compl\u00e9mentaire sera identifi\u00e9 et tarif\u00e9 dans le Bon de Commande applicable ou, pour les abonnements autonomes, dans les informations de tarification affich\u00e9es sur la plateforme FRISBII au moment de la souscription. Les Services Compl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s sous forme de frais r\u00e9currents selon le m\u00eame cycle de facturation que l’abonnement de base, sauf stipulation contraire.<\/p>

                        10.1.3: Services Professionnels (Bas\u00e9s sur le temps)<\/strong><\/p>

                        Le CLIENT peut demander des services professionnels \u00e0 FRISBII, y compris, mais sans s’y limiter, des services d’impl\u00e9mentation, d’int\u00e9gration, de configuration, de migration de donn\u00e9es, de d\u00e9veloppement sur mesure, de formation ou de conseil (\u00ab Services Professionnels \u00bb). Les Services Professionnels seront factur\u00e9s sur la base du temps pass\u00e9 et des mat\u00e9riaux aux taux journaliers ou horaires sp\u00e9cifi\u00e9s dans le Bon de Commande ou le cahier des charges applicable. Sauf accord \u00e9crit contraire, les Services Professionnels seront factur\u00e9s mensuellement \u00e0 terme \u00e9chu sur la base du temps effectivement consacr\u00e9 par le personnel de FRISBII.<\/p>

                        10.1.4 — Tous les prix s’entendent hors taxes applicables. La tarification d\u00e9taill\u00e9e applicable au CLIENT, y compris les variables de tarification s\u00e9lectionn\u00e9es, les Services Compl\u00e9mentaires et les taux des Services Professionnels, sera sp\u00e9cifi\u00e9e dans le Bon de Commande. Lorsqu’aucun Bon de Commande distinct n’a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis, notamment pour les abonnements autonomes \u00e0 Frisbii Billing ou Frisbii Payment Gateway, les frais applicables sont ceux affich\u00e9s au CLIENT lors du processus d’inscription en ligne et refl\u00e9t\u00e9s dans la premi\u00e8re facture \u00e9mise par FRISBII \u00e0 l’expiration de la p\u00e9riode d’essai. La poursuite de l’utilisation du Logiciel par le CLIENT apr\u00e8s r\u00e9ception de ladite facture vaut acceptation des frais et conditions de facturation applicables.<\/p>

                        10.2: Modifications d’Abonnement et de Plan<\/strong><\/p>

                        Le CLIENT peut demander une modification de son plan ou souscrire \u00e0 des modules suppl\u00e9mentaires en contactant FRISBII. Toute augmentation prendra effet conform\u00e9ment au Bon de Commande applicable. Toute diminution de l’engagement total d’abonnement sera soumise au pr\u00e9avis applicable et ne prendra effet qu’\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d’abonnement en cours, sauf accord \u00e9crit expr\u00e8s de FRISBII. Dans ce cas, l’abonnement sera mis \u00e0 jour par FRISBII et le CLIENT en sera inform\u00e9 en cons\u00e9quence. Une facture mise \u00e0 jour sera \u00e9mise au CLIENT \u00e0 compter du mois suivant la notification de la modification de l’abonnement. Par exception, pour les applications Salesforce, le CLIENT peut augmenter ou r\u00e9duire le nombre d’utilisateurs sous r\u00e9serve du pr\u00e9avis et des r\u00e8gles d’utilisation d\u00e9finis par Salesforce, qui pr\u00e9vaudront sur les dispositions ci-dessus.<\/p>

                        Le CLIENT est seul responsable du paiement des frais d’abonnement et de tous les Services command\u00e9s, ainsi que de toutes taxes et\/ou droits d\u00e9coulant de l’ex\u00e9cution du Contrat. Le CLIENT s’engage \u00e0 payer les Services command\u00e9s tels que d\u00e9finis dans le Bon de Commande ou sur la page de commande en ligne ; tous les frais dus sont irr\u00e9vocables et les sommes vers\u00e9es ne sont pas remboursables.<\/p>

                        Les factures sont \u00e9mises par voie \u00e9lectronique. Sauf stipulation expresse contraire dans le Bon de Commande applicable, tous les montants factur\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes sont dus et payables imm\u00e9diatement d\u00e8s \u00e9mission de la facture, int\u00e9gralement et sans aucune d\u00e9duction, compensation ou retenue.<\/p>

                        Le CLIENT ne peut compenser ses cr\u00e9ances contre les cr\u00e9ances de FRISBII que si celles-ci sont incontest\u00e9es ou font l’objet d’une d\u00e9cision judiciaire d\u00e9finitive. Le CLIENT s’engage \u00e0 payer toutes les taxes sur les ventes, la valeur ajout\u00e9e ou autres taxes, droits et pr\u00e9l\u00e8vements similaires impos\u00e9s par la loi applicable que FRISBII doit payer sur les Services, \u00e0 l’exception des imp\u00f4ts sur le revenu de FRISBII. Le statut d’exon\u00e9ration fiscale sera accord\u00e9 au CLIENT sur pr\u00e9sentation d’un certificat d’exon\u00e9ration satisfaisant.<\/p>

                        10.3: Conditions de Paiement<\/strong><\/p>

                        Les frais d’int\u00e9gration seront factur\u00e9s \u00e0 la signature du Contrat par FRISBII et pay\u00e9s au moyen de la ou des m\u00e9thodes de paiement et du ou des prestataires de services de paiement mis \u00e0 disposition par FRISBII de temps \u00e0 autre, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le pr\u00e9l\u00e8vement automatique ou d’autres moyens de paiement \u00e9lectroniques, conform\u00e9ment au Bon de Commande applicable ou au processus de paiement en ligne.<\/p>

                        Les Services seront factur\u00e9s mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon le cas, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles suivantes :<\/p>

                        \u2013 les frais d’abonnement fixes seront factur\u00e9s d’avance, au d\u00e9but de la p\u00e9riode de facturation applicable ;<\/p>

                        \u2013 les services compl\u00e9mentaires souscrits en cours de mois et\/ou les services non inclus dans l’abonnement seront factur\u00e9s \u00e0 la fin du mois au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 souscrits ou ex\u00e9cut\u00e9s ;<\/p>

                        \u2013 les frais variables, y compris, mais sans s’y limiter, les frais calcul\u00e9s sur la base de l’utilisation r\u00e9elle, du volume de transactions trait\u00e9es ou du nombre d’Utilisateurs Autoris\u00e9s actifs pendant la p\u00e9riode de facturation, seront factur\u00e9s \u00e0 terme \u00e9chu \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation applicable, sur la base de la consommation r\u00e9elle enregistr\u00e9e par FRISBII pendant ladite p\u00e9riode.<\/p>

                        10.4: R\u00e9vision des Prix<\/strong><\/p>

                        10.4.1: R\u00e9vision lors du renouvellement<\/strong><\/p>

                        Les prix sont fixes pour la dur\u00e9e initiale d’abonnement sp\u00e9cifi\u00e9e dans le Bon de Commande applicable (la \u00ab Dur\u00e9e Initiale \u00bb). Lors du renouvellement, FRISBII peut appliquer la liste de prix en vigueur \u00e0 la date de renouvellement (la \u00ab Liste de Prix de Renouvellement \u00bb), sauf accord ou n\u00e9gociation contraire par \u00e9crit avant la date de renouvellement. La Liste de Prix de Renouvellement peut refl\u00e9ter des changements dans les offres de FRISBII et peut inclure des modifications de la description, du p\u00e9rim\u00e8tre ou de la composition des \u00e9l\u00e9ments et modules, sous r\u00e9serve que le Client en soit inform\u00e9 \u00e0 l’avance conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Article.<\/p>

                        (a) Contrats d’une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux (2) mois<\/p>

                        FRISBII notifiera au Client la Liste de Prix de Renouvellement au moins deux (2) mois avant la date de renouvellement. Si le Client n’accepte pas la Liste de Prix de Renouvellement, il peut r\u00e9silier le Contrat moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit d’un (1) mois, prenant effet \u00e0 la fin de la Dur\u00e9e Initiale ou de la p\u00e9riode de renouvellement en cours.<\/p>

                        (b) Contrats se renouvelant mensuellement<\/p>

                        FRISBII notifiera au Client la Liste de Prix de Renouvellement au moins un (1) mois avant sa date d’entr\u00e9e en vigueur. Si le Client n’accepte pas la Liste de Prix de Renouvellement, il peut la refuser en adressant une notification \u00e9crite dans les quinze (15) jours suivant ladite notification, auquel cas le Contrat prendra fin \u00e0 l’expiration de la p\u00e9riode mensuelle en cours.<\/p>

                        Sauf r\u00e9siliation valable du Contrat par le Client conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Article, le renouvellement s’effectuera aux conditions de la Liste de Prix de Renouvellement.<\/p>

                        10.4.2: Indexation annuelle au cours de la Dur\u00e9e pour les Contrats d’une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 douze (12) mois<\/p>

                        Les prix des Services peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s annuellement au 1er janvier de chaque ann\u00e9e selon la formule d’indexation suivante, sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande :<\/p>

                        Pt = P(t-1) \u00d7 (It \/ I(t-1)) O\u00f9 :<\/p>

                        P(t-1) = prix de base ou prix de la r\u00e9vision pr\u00e9c\u00e9dente Pt = prix r\u00e9vis\u00e9<\/p>

                        I(t-1) = indice IPCH de base ou indice de la r\u00e9vision pr\u00e9c\u00e9dente<\/p>

                        It = indice IPCH \u00e0 la date de la r\u00e9vision<\/p>

                        L’indice de r\u00e9f\u00e9rence est l’Indice des Prix \u00e0 la Consommation Harmonis\u00e9 (IPCH) \u2013 Services, Zone Euro, tel que publi\u00e9 par Eurostat. Le droit d’appliquer l’indexation na\u00eet automatiquement le 1er janvier de chaque ann\u00e9e. Le d\u00e9faut d’application de l’indexation par FRISBII \u00e0 cette date ne constitue pas une renonciation \u00e0 son droit de l’appliquer ult\u00e9rieurement.<\/p>

                        L’indexation n’a pas d’effet r\u00e9troactif. Toutefois, FRISBII peut appliquer les prix r\u00e9vis\u00e9s de mani\u00e8re prospective \u00e0 compter de la date d’application, sur la base de l’indice le plus r\u00e9cemment publi\u00e9.<\/p>

                        Les prix seront factur\u00e9s sur la base du dernier indice disponible au moment de la facturation. Tout ajustement r\u00e9sultant de la publication d’indices mis \u00e0 jour sera refl\u00e9t\u00e9 dans les factures ult\u00e9rieures.<\/p>

                        Par exception, lorsque le Contrat est conclu moins de six (6) mois avant le 31 d\u00e9cembre d’une ann\u00e9e calendaire donn\u00e9e, la premi\u00e8re indexation ne s’appliquera qu’\u00e0 compter du premier anniversaire du Contrat et non au 1er janvier imm\u00e9diatement suivant.<\/p>

                        10.5: D\u00e9faut de Paiement<\/strong><\/p>

                        Tout retard de paiement au-del\u00e0 de la date d’\u00e9ch\u00e9ance de la facture peut entra\u00eener l’application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es avec un taux annuel \u00e9gal \u00e0 10 % du montant impay\u00e9 (P\u00e9nalit\u00e9s = Montant Impay\u00e9 TTC \u00d7 10 % \u00d7 nombre de jours de retard\/365).<\/p>

                        En outre, tous les frais de recouvrement, de perception et d’ex\u00e9cution engag\u00e9s par FRISBII, y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs, les honoraires d’avocat, les frais d’huissier et les frais de justice, seront int\u00e9gralement \u00e0 la charge du CLIENT, sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou recours dont dispose FRISBII.<\/p>

                        Conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l’Article 6, un d\u00e9faut de paiement prolong\u00e9 peut exposer le CLIENT \u00e0 la r\u00e9siliation automatique du Contrat et \u00e0 la suspension du droit d’acc\u00e8s au Logiciel. Nonobstant cette r\u00e9siliation, le CLIENT restera redevable des frais jusqu’\u00e0 la date d’expiration du Contrat.<\/p>

                        10.6: Utilisation des Services \u00e0 des fins d’essai et d’\u00e9valuation dans des syst\u00e8mes de test<\/strong><\/p>

                        FRISBII accepte que le CLIENT puisse utiliser gratuitement et avoir un acc\u00e8s en ligne \u00e0 certains Services dans des syst\u00e8mes de test \u00e0 des fins d’\u00e9valuation et de non-production uniquement, sous r\u00e9serve des conditions du Contrat. Toute donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e9ventuellement saisie ou import\u00e9e par le CLIENT dans ces syst\u00e8mes de test doit \u00eatre int\u00e9gralement anonymis\u00e9e par le CLIENT avant sa saisie de mani\u00e8re \u00e0 ce que toute r\u00e9f\u00e9rence ult\u00e9rieure \u00e0 une personne sp\u00e9cifique soit exclue et rendue techniquement impossible. Le CLIENT s’engage \u00e0 ne saisir aucune donn\u00e9e r\u00e9elle de clients ou de personnes physiques dans les syst\u00e8mes de test et \u00e0 ne travailler qu’avec des \u00ab donn\u00e9es fictives \u00bb n’ayant aucun lien avec des personnes r\u00e9elles. \u00c0 des fins de test, seules des donn\u00e9es de salari\u00e9s du CLIENT ou des \u00ab donn\u00e9es fictives \u00bb sans ambigu\u00eft\u00e9 peuvent \u00eatre utilis\u00e9es.<\/p>

                        Ces Services \u00e0 des fins d’essai et d’\u00e9valuation sont fournis \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb, seront rendus et les syst\u00e8mes de test seront utilis\u00e9s par le CLIENT enti\u00e8rement \u00e0 ses propres risques et FRISBII ne donne aucune garantie pour ces Services et ne fournit aucun Support relatif \u00e0 ces Services. En cas de r\u00e9siliation du Contrat, FRISBII se r\u00e9serve le droit de supprimer toutes les donn\u00e9es saisies dans ces syst\u00e8mes de test par le CLIENT.<\/p>

                        10.7: Frais de traitement des paiements et services de plateforme (\u00ab gateway services \u00bb)<\/strong><\/p>

                        FRISBII soumettra les informations de paiement des clients du CLIENT \u00e0 la plateforme de paiement applicable et facturera au CLIENT des frais sur les transactions trait\u00e9es par le Service. Les frais mensuels du Service seront aux taux d\u00e9finis par type de Service et accept\u00e9s par le CLIENT dans le cadre du processus d’inscription.<\/p>

                        Sauf indication contraire dans les Services, si un frais est calcul\u00e9 en pourcentage des facturations du CLIENT, il sera calcul\u00e9 sur la base de la facturation brute (c’est-\u00e0-dire apr\u00e8s ajout de toutes les taxes sur les ventes ou taxes similaires applicables \u00e0 ces facturations).<\/p>

                        Les paiements refl\u00e9tant les frais d’utilisation du Service du mois pr\u00e9c\u00e9dent seront factur\u00e9s par FRISBII et d\u00e9bit\u00e9s de votre carte de cr\u00e9dit autoris\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais suivant la fin de chaque mois calendaire ou seront autrement dus et payables conform\u00e9ment aux politiques de paiement alors en vigueur de FRISBII.<\/p>

                        Le CLIENT est responsable de ses propres frais de compte bancaire marchand en plus des frais pr\u00e9vus dans le Contrat. Tous les frais li\u00e9s \u00e0 la plateforme de paiement choisie sont \u00e9galement s\u00e9par\u00e9s et non inclus dans les frais de FRISBII.<\/p>

                        Le Service comprend une fonctionnalit\u00e9 optionnelle de \u00ab mise \u00e0 jour de compte \u00bb qui vous permet de recevoir une mise \u00e0 jour lorsqu’il y a un changement dans les moyens de paiement de l’un de vos clients (par exemple, lorsqu’un client re\u00e7oit un nouveau num\u00e9ro de compte sur sa carte de cr\u00e9dit) (le \u00ab Service de Mise \u00e0 Jour \u00bb). Afin d’activer le Service de Mise \u00e0 Jour pour un client final particulier, nous devons fournir les informations de paiement de ce client final (par exemple, le num\u00e9ro de compte de carte de cr\u00e9dit) \u00e0 nos fournisseurs tiers du Service de Mise \u00e0 Jour. Par cons\u00e9quent, si vous choisissez d’utiliser le Service de Mise \u00e0 Jour, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions fournir les informations de paiement de vos clients \u00e0 un ou plusieurs fournisseurs tiers afin de permettre le Service de Mise \u00e0 Jour.<\/p>

                        10.8: Norme de S\u00e9curit\u00e9 de l’Industrie des Cartes de Paiement<\/strong><\/p>

                        Dans le cadre des Services de FRISBII, FRISBII fournira une application (application autonome) qui permet au CLIENT de cr\u00e9er ses propres pages d’inscription avec une fonctionnalit\u00e9 permettant le paiement par carte de cr\u00e9dit. Les donn\u00e9es du titulaire de la carte sont transmises directement du navigateur de l’utilisateur au prestataire de services de paiement (PSP) s\u00e9lectionn\u00e9 par cet utilisateur. FRISBII sera responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de cette application ainsi que de l’infrastructure sous-jacente d\u00e9livrant cette application.<\/p>

                        10.9: Prestataires de Services de Paiement (PSP)<\/strong><\/p>

                        Dans le cadre de la fourniture des Services, FRISBII int\u00e8gre un ou plusieurs prestataires de services de paiement tiers (chacun, un \u00ab PSP \u00bb) pour faciliter le traitement des paiements pour le compte du CLIENT. La liste des PSP actuellement support\u00e9s par FRISBII, ainsi que les liens vers leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales respectives.<\/p>

                        Le CLIENT reconna\u00eet et accepte que l’utilisation de chaque PSP est soumise aux propres conditions g\u00e9n\u00e9rales du PSP, que le CLIENT s’engage \u00e0 examiner et \u00e0 accepter avant d’activer la fonctionnalit\u00e9 de traitement des paiements concern\u00e9e. FRISBII ne sera pas responsable de tout acte ou omission d’un PSP, y compris, mais sans s’y limiter, les interruptions de service, les erreurs de traitement des paiements ou les incidents de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es imputables au PSP.<\/p>

                        FRISBII se r\u00e9serve le droit d’ajouter, de retirer ou de remplacer tout PSP \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve d’un pr\u00e9avis raisonnable au CLIENT. Un tel changement ne constitue pas une modification substantielle des Services, sous r\u00e9serve que le CLIENT conserve l’acc\u00e8s \u00e0 au moins un PSP op\u00e9rationnel \u00e0 tout moment.<\/p>

                        Tous les frais factur\u00e9s par un PSP dans le cadre du traitement des paiements sont \u00e0 la charge du CLIENT et s’ajoutent aux frais payables \u00e0 FRISBII au titre du Contrat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                        \n\t\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t

                        ARTICLE 11: GARANTIE \u2013 RESPONSABILIT\u00c9 \u2013 ASSURANCE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                        11.1: Garantie et clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

                        Le CLIENT est averti des al\u00e9as techniques inh\u00e9rents \u00e0 Internet et des interruptions d’acc\u00e8s qui peuvent en r\u00e9sulter. En cons\u00e9quence, FRISBII ne saurait \u00eatre tenu responsable de toute indisponibilit\u00e9 ou ralentissement des Services. Ainsi, FRISBII n’est pas en mesure de garantir la continuit\u00e9 des Services, ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 distance via Internet, ce que le CLIENT reconna\u00eet. FRISBII ne pouvant \u00eatre tenu responsable des interruptions d’Internet, FRISBII attire l’attention du CLIENT sur l’importance du choix de l’op\u00e9rateur.<\/p>

                        Les Services seront en g\u00e9n\u00e9ral disponibles et op\u00e9rationnels (\u00ab Disponibilit\u00e9 \u00bb).<\/p>

                        FRISBII mettra en \u0153uvre des efforts raisonnables conformes aux standards pr\u00e9valant dans l’industrie pour fournir et maintenir les Services de mani\u00e8re \u00e0 minimiser les erreurs et interruptions dans les Services et ex\u00e9cutera les Services de mani\u00e8re professionnelle et conforme aux r\u00e8gles de l’art.<\/p>

                        Le CLIENT reconna\u00eet que les Services peuvent \u00eatre temporairement indisponibles en raison de maintenances programm\u00e9es ou de maintenances d’urgence impr\u00e9vues, que ce soit par FRISBII ou par des prestataires tiers, ou pour d’autres raisons \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de FRISBII.<\/p>

                        De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les p\u00e9riodes pendant lesquelles des mises \u00e0 jour, mises \u00e0 niveau ou nouvelles versions de la Solution FRISBII sont install\u00e9es ou impl\u00e9ment\u00e9es sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme des p\u00e9riodes de Disponibilit\u00e9, sous r\u00e9serve que FRISBII ait inform\u00e9 le CLIENT suffisamment \u00e0 l’avance. En outre, lorsque le CLIENT n’est pas en conformit\u00e9 avec les fournitures ou services n\u00e9cessaires pour que FRISBII ou tout centre de traitement de donn\u00e9es tiers contract\u00e9 par FRISBII puisse fournir les Services, ces p\u00e9riodes ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des p\u00e9riodes de non-Disponibilit\u00e9. Les p\u00e9riodes pendant lesquelles des travaux de maintenance sont effectu\u00e9s pour assurer le fonctionnement de la Solution FRISBII et des Services \u2014 que ce soit chez FRISBII lui-m\u00eame ou chez ses sous-traitants ou prestataires \u2014 sont r\u00e9put\u00e9es \u00eatre des p\u00e9riodes de Disponibilit\u00e9. Les p\u00e9riodes de Services caus\u00e9es par des \u00e9v\u00e9nements de Force Majeure tels que d\u00e9finis ci-apr\u00e8s sont \u00e9galement r\u00e9put\u00e9es \u00eatre des p\u00e9riodes de Disponibilit\u00e9.<\/p>

                        Dans la mesure du possible, FRISBII s’efforcera de fournir un pr\u00e9avis \u00e9crit ou par e-mail de toute interruption de service programm\u00e9e.<\/p>

                        FRISBII ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs et FRISBII ne donne aucune garantie quant aux r\u00e9sultats pouvant \u00eatre obtenus par l’utilisation des Services. Les Services sont fournis \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb et FRISBII d\u00e9cline toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande et d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier.<\/p>

                        Si les Services fournis au CLIENT pour un mois donn\u00e9 au cours de la dur\u00e9e des Services n’ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la garantie, le CLIENT doit adresser une notification \u00e9crite \u00e0 FRISBII au plus tard cinq jours ouvrables apr\u00e8s le dernier jour dudit mois ou dans tout autre d\u00e9lai pr\u00e9vu au Bon de Commande. Toute r\u00e9clamation non formul\u00e9e par \u00e9crit et non re\u00e7ue par FRISBII dans le d\u00e9lai ci-dessus sp\u00e9cifi\u00e9 sera r\u00e9put\u00e9e avoir fait l’objet d’une renonciation et sera forclose.<\/p>

                        En cas de violation de la garantie susvis\u00e9e, la seule obligation de FRISBII sera de r\u00e9ex\u00e9cuter les Services d\u00e9fectueux et de corriger toute non-conformit\u00e9 existante. La r\u00e9ex\u00e9cution peut \u00e9galement prendre la forme d’une recommandation au CLIENT sur la mani\u00e8re dont les effets de tout Service d\u00e9fectueux peuvent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s ou significativement r\u00e9duits de mani\u00e8re raisonnablement acceptable pour le CLIENT au titre du Contrat.<\/p>

                        La p\u00e9riode de garantie est de douze mois \u00e0 compter de la fourniture des Services et toute r\u00e9clamation au titre de la garantie expirera et sera prescrite par la suite.<\/p>

                        Sous r\u00e9serve du respect par le CLIENT de ses propres obligations, la garantie de Services susvis\u00e9e s’applique \u00e9galement en cas de d\u00e9fauts de la Solution FRISBII lorsque ladite Solution FRISBII ne fonctionne pas dans tous ses aspects essentiels conform\u00e9ment \u00e0 la Documentation du Programme.<\/p>

                        11.2: Indemnisation<\/strong><\/p>

                        Si un tiers engage une action contre le CLIENT ou FRISBII all\u00e9guant que des informations, conceptions, sp\u00e9cifications, instructions, logiciels, services, donn\u00e9es ou mat\u00e9riels (\u00ab Mat\u00e9riel \u00bb) fournis par l’une ou l’autre partie \u00e0 l’autre et utilis\u00e9s par l’autre partie portent atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du tiers demandeur, la partie ayant fourni ledit Mat\u00e9riel d\u00e9fendra, \u00e0 ses seuls frais, la partie ayant re\u00e7u le Mat\u00e9riel contre la r\u00e9clamation et l’indemnisera et la tiendra indemne de tous dommages, responsabilit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9penses en r\u00e9sultant, sous r\u00e9serve que la partie ayant re\u00e7u le Mat\u00e9riel respecte les obligations suivantes :<\/p>

                        • La partie ayant fourni le Mat\u00e9riel doit \u00eatre inform\u00e9e rapidement par \u00e9crit de la r\u00e9clamation, en aucun cas plus de 15 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la r\u00e9clamation ; et<\/li>
                        • la partie ayant fourni le Mat\u00e9riel conf\u00e8re \u00e0 l’autre partie le contr\u00f4le exclusif de la d\u00e9fense et de toute n\u00e9gociation de r\u00e8glement amiable et lui fournit les informations, l’autorisation (pouvoir) et l’assistance dont l’autre partie a besoin pour se d\u00e9fendre contre la r\u00e9clamation ou la r\u00e9gler \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/li><\/ul>

                          La partie tenue \u00e0 l’indemnisation mettra en \u0153uvre toutes les ressources commercialement raisonnables pour informer, autoriser et soutenir l’autre partie dans la d\u00e9fense, le r\u00e8glement et la n\u00e9gociation des r\u00e9clamations de tiers.<\/p>

                          FRISBII n’est pas tenu d’indemniser le CLIENT dans la mesure o\u00f9 une r\u00e9clamation pour contrefa\u00e7on d’un tiers est fond\u00e9e sur la combinaison de tout Mat\u00e9riel avec des produits ou services fournis par des tiers. FRISBII n’est en outre pas tenu d’indemniser le CLIENT pour une contrefa\u00e7on caus\u00e9e par les actes du CLIENT contre un tiers si les Services tels que livr\u00e9s et utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux termes du Contrat n’auraient pas autrement port\u00e9 atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un tiers.<\/p>

                          Les obligations susvis\u00e9es ne s’appliquent pas aux parties ou composants d’un Logiciel ou Service (i) non fournis par FRISBII, (ii) r\u00e9alis\u00e9s en tout ou en partie selon les sp\u00e9cifications du CLIENT, (iii) modifi\u00e9s apr\u00e8s livraison, (iv) combin\u00e9s avec d’autres produits, proc\u00e9d\u00e9s ou mat\u00e9riaux lorsque la contrefa\u00e7on all\u00e9gu\u00e9e se rapporte \u00e0 cette combinaison, (v) le CLIENT poursuit l’activit\u00e9 pr\u00e9tendument contrefaisante apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ou apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de modifications qui auraient permis d’\u00e9viter la contrefa\u00e7on all\u00e9gu\u00e9e, ou (vi) l’utilisation des Services par le CLIENT n’est pas strictement conforme au Contrat.<\/p>

                          Si, en raison d’une r\u00e9clamation pour contrefa\u00e7on, un Logiciel est jug\u00e9 par un tribunal comp\u00e9tent comme \u00e9tant ou est consid\u00e9r\u00e9 par FRISBII comme \u00e9tant contrefaisant, FRISBII peut, \u00e0 son choix et \u00e0 ses frais, (a) remplacer ou modifier ledit Logiciel pour qu’il ne soit plus contrefaisant, \u00e0 condition que cette modification ou ce remplacement contienne des caract\u00e9ristiques et fonctionnalit\u00e9s substantiellement similaires, (b) obtenir pour le CLIENT une licence de poursuite d’utilisation dudit Logiciel, ou (c) si aucune des alternatives n’est commercialement praticable, r\u00e9silier le Contrat et les droits du CLIENT au titre des pr\u00e9sentes et rembourser au CLIENT tous les frais pr\u00e9pay\u00e9s non utilis\u00e9s pour ledit Logiciel. Le pr\u00e9sent Article constitue les seuls et exclusifs recours du CLIENT en cas de r\u00e9clamation pour contrefa\u00e7on.<\/p>

                          11.3: Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

                          Si la Disponibilit\u00e9 des Services n’est pas atteinte pour un mois donn\u00e9, le CLIENT aura droit \u00e0 une r\u00e9duction ad\u00e9quate des frais d’abonnement pendant les p\u00e9riodes de non-Disponibilit\u00e9. Toute autre r\u00e9clamation du CLIENT pour tout dommage ou perte sera exclue. Lesdites garanties ne s’appliquent en outre pas aux Services d\u00e9fectueux r\u00e9sultant d’une utilisation abusive, d’un sinistre, de l’utilisation ou de la combinaison des Services ou de la Solution FRISBII avec des produits, mat\u00e9riels ou services fournis par des tiers, de toute modification de la Solution FRISBII non effectu\u00e9e par ou pour FRISBII, ou de toute utilisation de la Solution FRISBII par le Client en contradiction avec les termes du Contrat, notamment en cas de non-respect des obligations du CLIENT.<\/p>

                          Ni FRISBII, ni ses Affili\u00e9s, ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s ou agents respectifs ne seront responsables de quelque mani\u00e8re que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, en mati\u00e8re contractuelle, de n\u00e9gligence et de responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle) de tout dommage sp\u00e9cial, accessoire, indirect ou cons\u00e9cutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’opportunit\u00e9, la perte d’utilisation ou la perte de chiffre d’affaires ou de profit, en relation avec ou d\u00e9coulant du Contrat ou des Services envisag\u00e9s aux pr\u00e9sentes, m\u00eame si de tels dommages auraient pu \u00eatre pr\u00e9visibles pour ladite partie.<\/p>

                          En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de FRISBII d\u00e9coulant du Contrat ou y \u00e9tant li\u00e9e, que ce soit en mati\u00e8re contractuelle, de n\u00e9gligence ou de responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, ne pourra exc\u00e9der au total les frais totaux pay\u00e9s ou dus par le CLIENT au titre des pr\u00e9sentes au cours des douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement la date de l’\u00e9v\u00e9nement donnant lieu \u00e0 la r\u00e9clamation (ce montant \u00e9tant destin\u00e9 \u00e0 constituer un plafond cumulatif et non par incident).<\/p>

                          Le CLIENT reconna\u00eet que les frais applicables aux Services refl\u00e8tent la r\u00e9partition des risques d\u00e9finie dans le Contrat et que FRISBII n’aurait pas conclu le Contrat sans les exclusions de garantie et les limitations de responsabilit\u00e9 et de dommages pr\u00e9vues dans le Contrat.<\/p>

                          Toutefois, rien dans le Contrat ne saurait :<\/p>

                          • limiter ou exclure toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de pr\u00e9judice corporel r\u00e9sultant d’une n\u00e9gligence ;<\/li>
                          • limiter ou exclure toute responsabilit\u00e9 en cas de fraude ou de d\u00e9claration frauduleuse ;<\/li>
                          • limiter des responsabilit\u00e9s de toute mani\u00e8re qui n’est pas autoris\u00e9e par le droit applicable ; ou<\/li>
                          • exclure des responsabilit\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre exclues en vertu du droit applicable.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
                            \n\t\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t

                            ARTICLE 12: SOUS-TRAITANCE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                            FRISBII peut sous-traiter tout ou partie des Services sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du CLIENT. FRISBII peut conc\u00e9der une sous-licence pour tout ou partie de ses obligations au titre des pr\u00e9sentes. Pour lever toute ambigu\u00eft\u00e9, un fournisseur de technologie tiers qui fournit des caract\u00e9ristiques ou fonctionnalit\u00e9s en lien avec un Logiciel n’est pas r\u00e9put\u00e9 \u00eatre un sous-licenci\u00e9 au titre du Contrat.<\/p>

                            FRISBII s’engage \u00e0 veiller au respect des conditions d’ex\u00e9cution des Services et sera en cons\u00e9quence responsable des Services sous-trait\u00e9s \u00e0 l’\u00e9gard du CLIENT.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                            \n\t\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t

                            ARTICLE 13: PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                            13.1: Droits du CLIENT<\/strong><\/p>

                            FRISBII reconna\u00eet que tous les documents et donn\u00e9es fournis par le CLIENT aux fins de l’ex\u00e9cution des Services demand\u00e9s sont et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du CLIENT.<\/p>

                            FRISBII s’abstiendra, pour sa part, de toute utilisation personnelle des Donn\u00e9es Client, sans l’autorisation \u00e9crite expresse du CLIENT. FRISBII s’engage \u00e0 observer une confidentialit\u00e9 absolue \u00e0 l’\u00e9gard de toutes les informations et activit\u00e9s relatives au CLIENT dans le cadre du Contrat. FRISBII d\u00e9clare que toutes les donn\u00e9es enregistr\u00e9es au moyen du Logiciel sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du CLIENT.<\/p>

                            Tous les donn\u00e9es, documents et mat\u00e9riels du CLIENT doivent \u00eatre restitu\u00e9s au CLIENT sur sa demande sans que FRISBII n’en conserve de copie.<\/p>

                            13.2: Droits de Frisbii<\/strong><\/p>

                            FRISBII est seul propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur le Logiciel.<\/p>

                            FRISBII d\u00e9clare que le Logiciel objet du Contrat est sa propri\u00e9t\u00e9 ou qu’il d\u00e9tient un droit l\u00e9gal de le commercialiser. Le CLIENT s’engage \u00e0 ne pas porter atteinte aux droits de FRISBII directement ou indirectement ou par l’interm\u00e9diaire d’un tiers auquel il est associ\u00e9.<\/p>

                            En cas d’action en contrefa\u00e7on relative au Logiciel intent\u00e9e par un tiers \u00e0 l’encontre du CLIENT, le CLIENT en informera imm\u00e9diatement FRISBII.<\/p>

                            Le CLIENT s’engage \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer le secret, la confidentialit\u00e9 et le respect de la propri\u00e9t\u00e9 du Logiciel \u00e0 l’\u00e9gard de son personnel ou de toute personne ext\u00e9rieure pouvant avoir acc\u00e8s au Logiciel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                            \n\t\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t

                            ARTICLE 14: CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                            Chaque partie (la \u00ab Partie R\u00e9ceptrice \u00bb) comprend que l’autre partie (la \u00ab Partie Divulgatrice \u00bb) d\u00e9tient ou peut divulguer des informations commerciales, techniques ou financi\u00e8res relatives \u00e0 l’activit\u00e9 de la Partie Divulgatrice (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Informations Confidentielles \u00bb de la Partie Divulgatrice). Les Informations Confidentielles de FRISBII incluent les informations non publiques concernant les caract\u00e9ristiques, la fonctionnalit\u00e9 et la performance des Services. Les Informations Confidentielles du CLIENT incluent les donn\u00e9es non publiques fournies par le CLIENT \u00e0 FRISBII pour permettre la fourniture des Services (\u00ab Donn\u00e9es Client \u00bb). La Partie R\u00e9ceptrice s’engage : (i) \u00e0 prendre des pr\u00e9cautions raisonnables pour prot\u00e9ger lesdites Informations Confidentielles, et (ii) \u00e0 ne pas utiliser (sauf dans le cadre de l’ex\u00e9cution des Services ou tel qu’autrement autoris\u00e9 aux pr\u00e9sentes) ni divulguer \u00e0 un tiers quelconque lesdites Informations Confidentielles. Les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations que la Partie R\u00e9ceptrice peut d\u00e9montrer (a) \u00eatre ou devenir publiquement disponibles, ou (b) \u00eatre en sa possession ou connues d’elle avant r\u00e9ception de la Partie Divulgatrice, ou (c) lui avoir \u00e9t\u00e9 l\u00e9gitimement divulgu\u00e9es sans restriction par un tiers, ou (d) avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sans utilisation d’Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice, ou (e) dont la divulgation est requise par la loi. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, chaque Partie a le droit de divulguer les termes du Contrat et les Informations Confidentielles (a) \u00e0 ses conseillers financiers et juridiques (\u00e0 condition toutefois que lesdits conseillers soient inform\u00e9s de la confidentialit\u00e9 du Contrat et acceptent d’\u00eatre li\u00e9s par cette confidentialit\u00e9) ou (b) conform\u00e9ment \u00e0 une ordonnance ou une d\u00e9cision non susceptible d’appel rendue par toute autorit\u00e9 juridique ou gouvernementale, sous r\u00e9serve qu’elle en avise l’autre Partie par \u00e9crit afin que cette derni\u00e8re puisse rechercher toute mesure de protection appropri\u00e9<\/p>

                            Chaque Partie veillera \u00e0 ce que ses employ\u00e9s et\/ou \u00e9ventuels sous-traitants respectent cette obligation de confidentialit\u00e9. S’agissant de son personnel, chaque Partie prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer le secret et la confidentialit\u00e9 de toutes les informations vis\u00e9es par le pr\u00e9sent Article.<\/p>

                            Sans divulguer les termes du contrat, le CLIENT et FRISBII peuvent mentionner leur collaboration dans leur propre communication externe, y compris, mais sans s’y limiter, les brochures, sites internet et r\u00e9seaux sociaux, aussi longtemps que le Contrat demeure en vigueur.<\/p>

                            Les dispositions du pr\u00e9sent Article resteront en vigueur pendant une p\u00e9riode de cinq (5) ans apr\u00e8s la r\u00e9siliation du Contrat.<\/p>

                            Chaque Partie reconna\u00eet que ses obligations au titre du pr\u00e9sent Article 14 sont n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de l’activit\u00e9 et de la r\u00e9putation des Parties et sont consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables \u00e0 cette fin, et chaque Partie reconna\u00eet que des dommages et int\u00e9r\u00eats p\u00e9cuniaires peuvent \u00eatre insuffisants pour compenser l’autre de tout manquement aux obligations. En cons\u00e9quence, outre tout autre recours auquel la Partie Divulgatrice peut avoir droit en droit ou en \u00e9quit\u00e9, la Partie Divulgatrice sera \u00e9galement en droit d’obtenir une mesure injonctive pour pr\u00e9venir tout manquement aux dispositions du pr\u00e9sent Article 14 et pour obtenir l’ex\u00e9cution forc\u00e9e des termes et dispositions des pr\u00e9sentes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                            \n\t\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t

                            ARTICLE 15: PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                            Dans le cadre de l’ex\u00e9cution du Contrat, FRISBII peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte et sur les instructions de son CLIENT. FRISBII respectera l’Accord de Traitement des Donn\u00e9es, qui est incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence. L’Accord de Traitement des Donn\u00e9es fait l’objet de mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 la discr\u00e9tion de FRISBII ; toutefois, les modifications de FRISBII n’entra\u00eeneront pas de r\u00e9duction substantielle du niveau de protection fourni pendant la p\u00e9riode pour laquelle les frais des Services sont acquitt\u00e9s.<\/p>

                            FRISBII conserve une copie prot\u00e9g\u00e9e des num\u00e9ros de carte de cr\u00e9dit des utilisateurs. Ces donn\u00e9es de facturation appartiennent au CLIENT et, en utilisant les Services, le CLIENT accorde \u00e0 FRISBII une licence d’utilisation de ces donn\u00e9es aux fins de l’ex\u00e9cution des obligations de Service envers le CLIENT, et FRISBII s’efforcera par ailleurs de mani\u00e8re commercialement raisonnable de conserver ces informations de mani\u00e8re confidentielle et s\u00e9curis\u00e9e conform\u00e9ment aux standards g\u00e9n\u00e9raux de l’industrie et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es de l’UE (RGPD). FRISBII est et continuera d’\u00eatre conforme PCI et s’engage \u00e0 respecter toutes les lois et r\u00e9glementations \u00e9tatiques et f\u00e9d\u00e9rales applicables (y compris celles relatives \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es), en ce qui concerne l’utilisation, l’acc\u00e8s et le stockage des donn\u00e9es de facturation pour le compte du CLIENT.<\/p>

                            Le CLIENT se r\u00e9serve le droit de fournir les Services depuis diff\u00e9rents emplacements et\/ou par l’interm\u00e9diaire de sous-traitants et prestataires de services, sans limitation g\u00e9ographique applicable. Sauf accord expr\u00e8s contraire, tous les emplacements de serveurs pour la Solution Client sont situ\u00e9s au sein de l’Union europ\u00e9enne. Le CLIENT effectuera le traitement des donn\u00e9es sous forme de traitement pour le compte du responsable de traitement conform\u00e9ment \u00e0 l’Art. 28 du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es de l’UE (RGPD). Le CLIENT s’engage \u00e0 obtenir tous les consentements de tiers li\u00e9s \u00e0 son utilisation des Services et \u00e0 la fourniture des Services par FRISBII, y compris ceux li\u00e9s \u00e0 la collecte, l’utilisation, le traitement, le transfert et la divulgation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le CLIENT assume la seule responsabilit\u00e9 de l’exactitude, de la qualit\u00e9, de l’int\u00e9grit\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9, de la fiabilit\u00e9, de la pertinence et de la propri\u00e9t\u00e9 de toutes les Donn\u00e9es Client.<\/p>

                            En cas de modification de la raison sociale, de l’adresse de facturation ou de l’identifiant fiscal du CLIENT, un employ\u00e9 autoris\u00e9 du CLIENT en informera FRISBII dans les meilleurs d\u00e9lais, au plus tard sept jours avant l’\u00e9mission de la prochaine facture FRISBII devant refl\u00e9ter les nouvelles coordonn\u00e9es du CLIENT.<\/p>

                            En cas de fusion ou d’absorption du CLIENT par ou avec une autre entit\u00e9 ou une soci\u00e9t\u00e9 en co-entreprise, ou en cas de scission du CLIENT ou de cession des actifs substantiels du CLIENT \u00e0 un tiers, un employ\u00e9 autoris\u00e9 du CLIENT en informera FRISBII dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause au plus tard trente (30) jours avant la date d’effet d’une telle op\u00e9ration. FRISBII disposera d’un d\u00e9lai de trois (3) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cette notification pour s’opposer au transfert du Contrat \u00e0 la nouvelle entit\u00e9, pour des motifs raisonnables. En l’absence d’opposition de FRISBII dans ce d\u00e9lai, le Contrat sera r\u00e9put\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la nouvelle entit\u00e9. En cas d’opposition de FRISBII \u00e0 ce transfert, les Parties n\u00e9gocieront de bonne foi la conclusion d’un nouveau contrat avec la nouvelle entit\u00e9. Si aucun accord n’est trouv\u00e9 dans les trente (30) jours suivant l’opposition de FRISBII, FRISBII sera en droit de r\u00e9silier le Contrat moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de trente (30) jours, sans responsabilit\u00e9.<\/p>

                            \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                            \n\t\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t

                            ARTICLE 16: APPLICATIONS TIERCES ET D\u00c9PENDANCES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                            16.1: Vente d’Applications Tierces<\/strong><\/p>

                            FRISBII peut proposer des applications tierces \u00e0 la vente telles que sp\u00e9cifi\u00e9es dans les Documents de Commande applicables. Tout autre achat par le CLIENT de produits ou services tiers \u2014 y compris des applications, d\u00e9ploiement, personnalisation ou services de conseil \u2014 ainsi que tout \u00e9change de donn\u00e9es entre le CLIENT et un fournisseur tiers, sera conclu uniquement entre le CLIENT et le fournisseur tiers concern\u00e9. FRISBII ne fournit aucune garantie ni support pour les produits ou services tiers, qu’ils soient ou non d\u00e9sign\u00e9s comme \u00ab certifi\u00e9s \u00bb ou autrement par FRISBII, sauf mention expresse dans le Bon de Commande applicable. Aucun achat aupr\u00e8s de tiers n’est requis pour utiliser les Services, \u00e0 l’exception des licences Salesforce sous-jacentes sur lesquelles les Services sont d\u00e9ploy\u00e9s.<\/p>

                            16.2: Utilisation d’Applications Tierces et Acc\u00e8s aux Donn\u00e9es Client<\/strong><\/p>

                            Si le CLIENT installe ou active des applications tierces pour utilisation en lien avec les Services, le CLIENT reconna\u00eet et accepte que FRISBII puisse autoriser ces fournisseurs tiers \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es du CLIENT lorsqu’un tel acc\u00e8s est n\u00e9cessaire \u00e0 l’interop\u00e9rabilit\u00e9 des applications avec les Services. FRISBII d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la divulgation, la modification ou la suppression de Donn\u00e9es Client r\u00e9sultant de l’acc\u00e8s par lesdits fournisseurs d’applications tierces. Les Services peuvent fournir des fonctionnalit\u00e9s permettant au CLIENT de restreindre un tel acc\u00e8s en limitant les permissions utilisateur pour l’installation ou l’activation d’applications tierces.<\/p>

                            16.3: D\u00e9pendance aux Services Salesforce<\/strong><\/p>

                            Pour les Services sp\u00e9cifiques op\u00e9rant sur les services Salesforce, les Services fonctionnent conjointement avec et sont tributaires de Salesforce. Par cons\u00e9quent, leur disponibilit\u00e9 d\u00e9pend de la disponibilit\u00e9 continue des services de Salesforce. Si Salesforce interrompt ses services ou ne les fournit plus \u00e0 des conditions raisonnablement compatibles avec la poursuite de la fourniture des Services, FRISBII peut \u00eatre contraint de suspendre ou d’interrompre les Services, aussi longtemps que les services de Salesforce sont indisponibles. Dans un tel cas, le CLIENT n’aura droit \u00e0 aucun remboursement, avoir ou autre indemnisation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                            \n\t\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t

                            ARTICLE 17: IND\u00c9PENDANCE DES PARTIES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                            Les deux Parties conviennent d’agir en qualit\u00e9 de parties ind\u00e9pendantes dans le cadre du Contrat. En cons\u00e9quence, le Contrat ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un document constituant une entit\u00e9 juridique de quelque nature que ce soit. Les Parties d\u00e9clarent que toute forme d’\u00ab affectio societatis \u00bb est formellement exclue.<\/p>

                            \u00c0 cet \u00e9gard, le Contrat ne peut en aucun cas cr\u00e9er un lien de subordination entre le personnel de FRISBII et le CLIENT, caract\u00e9ris\u00e9 par une relation salariale entre les personnes affect\u00e9es par FRISBII \u00e0 l’ex\u00e9cution des commandes relevant du Contrat et le CLIENT.<\/p>

                            Les membres du personnel de FRISBII sont exclusivement soumis aux d\u00e9cisions de FRISBII en application de leurs contrats de travail. Ils ne peuvent recevoir d’instructions directes que de FRISBII, laquelle est responsable de leur r\u00e9mun\u00e9ration ainsi que de l’ensemble de leurs frais.<\/p>

                            Rien dans le Contrat ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme cr\u00e9ant une coentreprise, un partenariat ou une relation de travail entre les parties, et aucune partie n’a le droit, le pouvoir ou l’autorit\u00e9 de cr\u00e9er une obligation ou un devoir, expr\u00e8s ou implicite, pour le compte de l’autre.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                            \n\t\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t

                            ARTICLE 18: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                            Le Contrat est r\u00e9gi par et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment au droit applicable \u00e0 l’entit\u00e9 contractante FRISBII telle que sp\u00e9cifi\u00e9e dans le Bon de Commande applicable, comme suit :<\/p>