Depuis le 1er janvier 2018, en France, la loi anti-fraude impose l’utilisation de logiciels de comptabilit\u00e9 et de gestion r\u00e9pondant \u00e0 certains crit\u00e8res. Mais de quelle mani\u00e8re pouvez-vous \u00eatre s\u00fbr que le mode de facturation respecte r\u00e9ellement ces diff\u00e9rents points \u00e0 ce jour ? <\/p>\n\n\n\n
M\u00eame si cette loi anti-fraude a \u00e9t\u00e9 mise en place \u00e0 partir de 2018, elle est en r\u00e9alit\u00e9 pr\u00e9sente dans l’article 88 de la loi fran\u00e7aise 2015-1785 du 29 d\u00e9cembre 2015. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, ce r\u00e8glement s’applique \u00e0 toute entreprise assujettie \u00e0 la TVA. <\/p>\n\n\n\n
Cette mesure a \u00e9t\u00e9 dans un premier temps, vot\u00e9e avant d’autres, pour am\u00e9liorer la collecte de la TVA et mieux lutter contre la fraude fiscale. Un rapport de la Commission europ\u00e9enne a estim\u00e9 qu’en 2018, pr\u00e8s de 15 milliards d’euros manquaient encore \u00e0 la collecte de cette taxe. Cet \u00e9cart entre les recettes attendues et les recettes per\u00e7ues devrait donc se r\u00e9duire au fil des ans gr\u00e2ce \u00e0 un contr\u00f4le rigoureux des activit\u00e9s financi\u00e8res des entreprises. Afin d’obtenir une meilleure vision des flux de tr\u00e9sorerie des entreprises europ\u00e9ennes, il est d\u00e9sormais obligatoire pour elles d’utiliser des logiciels de comptabilit\u00e9 et de gestion certifi\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
La technologie num\u00e9rique a fait passer la comptabilit\u00e9 \u00e0 un nouveau stade d’\u00e9volution. Les entreprises fonctionnent sur deux niveaux, l’un physique et l’autre num\u00e9rique, ce qui peut entra\u00eener l’opacit\u00e9 de certaines op\u00e9rations. Alors que la num\u00e9risation n’a cess\u00e9 de progresser, la confiance dans le monde num\u00e9rique s’est accrue et est naturellement devenue l’environnement privil\u00e9gi\u00e9 des entreprises tourn\u00e9es vers l’avenir. Une normalisation de ces nouvelles pratiques sera donc la prochaine \u00e9tape, afin de rendre lisibles les activit\u00e9s des organisations susceptibles de faire l’objet d’un contr\u00f4le fiscal. <\/p>\n\n\n\n
En effet, l’approche de la technologie num\u00e9rique offre de grandes possibilit\u00e9s, mais elle peut exploiter diverses failles et la l\u00e9gislation anti-fraude s’y oppose. 4 principaux crit\u00e8res de conformit\u00e9 doivent \u00eatre pris en compte. Dans le texte de loi, cet imp\u00e9ratif est pr\u00e9cis\u00e9ment formul\u00e9 comme suit : \u00a0\u00bb Toute personne assujettie \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) qui enregistre les paiements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilit\u00e9 ou de gestion ou d’un syst\u00e8me de caisse enregistreuse doit utiliser un logiciel ou un syst\u00e8me qui satisfait aux conditions suivantes . inalt\u00e9rabilit\u00e9<\/strong>, s\u00e9curit\u00e9<\/strong>, conservation <\/strong>et archivage <\/strong>de donn\u00e9es en vue d’un contr\u00f4le par les autorit\u00e9s fiscales. Passons en revue ces 4 grands principes tout en examinant comment Frisbii les a respect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que \u00a0\u00bb le logiciel […] doit enregistrer toutes les donn\u00e9es originales du r\u00e8glement. Il doit conserver ces donn\u00e9es originales enregistr\u00e9es et les rendre inalt\u00e9rables\u00a0\u00bb. L’id\u00e9e derri\u00e8re ce concept d’inalt\u00e9rabilit\u00e9 est qu’il n’est pas possible de revenir \u00e0 un document qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 pour corriger certains champs. <\/p>\n\n\n\n Cela n’emp\u00eache pas de modifier une facture \u00e0 la suite d’une erreur ou d’une modification de la transaction. L’inalt\u00e9rabilit\u00e9 garantit simplement que le document garde la trace de ses modifications ou annulations. Par exemple, cela pourrait se faire \u00e0 l’int\u00e9rieur du document lui-m\u00eame, avec des op\u00e9rations successives \u00ab\u00a0plus\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0moins\u00a0\u00bb qui sont ajout\u00e9es au fur et \u00e0 mesure des modifications. Avec Frisbii App pour Salesforce, les documents eux-m\u00eames repr\u00e9sentent l’historique d’une transaction : par exemple, lorsque vous souhaitez corriger une facture d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9e, ou m\u00eame l’annuler, vous pouvez cr\u00e9er une note de cr\u00e9dit qui sera ensuite jointe \u00e0 la premi\u00e8re facture.<\/p>\n\n\n\n Il est mentionn\u00e9 que \u00a0\u00bb le logiciel […] doit s\u00e9curiser les donn\u00e9es originales, l’enregistrement des donn\u00e9es modifi\u00e9es et les donn\u00e9es permettant la production des pi\u00e8ces justificatives d\u00e9livr\u00e9es \u00ab\u00a0. La protection des donn\u00e9es est en effet plus que jamais au c\u0153ur des diff\u00e9rents enjeux du num\u00e9rique. <\/p>\n\n\n\nInalt\u00e9rabilit\u00e9<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n
S\u00e9curiser<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n